Question écrite n° 99246 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Yves Jégo attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la montée en débit via l'accès à la sous-boucle, en complément des projets de déploiement Ftth. Cette solution technique semble permettre d'envisager une réduction plus rapide de la fracture numérique dans les zones de faible densité où des réseaux Ftth ne seraient pas déployés à moyen terme. Il rappelle que la publication d'outils et de recommandations relatifs à la montée en débit avait été avait été annoncée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes pour la fin de l'année 2010. Ces éléments sont très attendus et il souhaite savoir si des précisions peuvent lui être apportées sur ce point.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Yves Jégo

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 1er février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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