Question écrite n° 99369 :
prestations en espèces

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les chiffres dévoilés par l'IGS et l'IGAS sur les fraudes à la sécurité sociale, notamment de la part des titulaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que les titulaires de cette aide fraudent en moyenne trois fois plus que les assurés sociaux.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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