Question écrite n° 9938 :
perspectives
13e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur son projet de fusion ANPE-Unedic. Avec les organisations syndicales, il considère qu'une telle fusion, qui va bien au-delà d'un simple rapprochement des réseaux opérationnels, représenterait une véritable machine coercitive à l'encontre des chômeurs afin qu'ils acceptent n'importe quel emploi à n'importe quelles conditions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les véritables intentions du Gouvernement en ce domaine.

Question clôturée le 14 octobre 2008
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : Économie, finances et emploi

Ministère répondant : Économie, industrie et emploi

Date :
Question publiée le 13 novembre 2007

Date de clôture : 14 octobre 2008
Retrait à l'initiative de l'auteur

partager