contrats de transition professionnelle
Question de :
M. Alain Suguenot
Côte-d'Or (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bilan que peut faire le Gouvernement du contrat de transition professionnelle. Il lui demande de préciser si ce mécanisme peut se cumuler avec l'aide du chômage partiel couplé à la formation susceptible de concourir au reclassement des salariés privés d'emploi et, le cas échéant, si le Gouvernement est prêt à étudier ce dispositif pour la Côte-d'Or.
Auteur : M. Alain Suguenot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 8 février 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat