Question écrite n° 9954 :
allocation aux adultes handicapés
13e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Le Nay demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui faire savoir si l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sera récupérée sur la succession du bénéficiaire et sous quelles conditions.

Question clôturée le 24 juin 2008
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : Travail, relations sociales et solidarité

Ministère répondant : Travail, relations sociales, famille et solidarité

Date :
Question publiée le 13 novembre 2007

Date de clôture : 24 juin 2008
Retrait pour cause de question identique

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