Question écrite n° 99540 :
contractuels

13e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Urvoas
Finistère (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le poids effectif des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) dans notre dispositif de sécurité. Le rapport du préfet Jean Ambroggiani en dénombrait 3 000, la préfecture de Loire-Atlantique, se basant sur une enquête statistique menée au printemps 2010, en recense pour sa part environ 5 000, tandis que la délégation à la prospective et à la stratégie avance dans un rapport le chiffre de 18 000, soit autant que de policiers municipaux ! Il lui demande si le Gouvernement dispose de données fiables et précises en la matière pour 2011, et s'il est possible d'appréhender l'évolution des effectifs de ces ASVP sur ces dernières années.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Urvoas

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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