Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question du financement de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). En effet, le directeur général de l'agence a dénoncé toute idée de dépendance envers l'industrie pharmaceutique. De fait, l'article L. 5321-2 du code de la santé publique stipule que l'Afssaps est financée par des subventions, des taxes, des redevances pour services rendus, des produits divers, dons et legs, et des emprunts. Toutefois, la commission des affaires sociales du Sénat a estimé que le mode de financement retenu n'était pas de nature à assurer l'indépendance de l'agence, financée par des taxes et des redevances prélevées sur les laboratoires pharmaceutiques. La proximité qui pourrait apparaître entre l'Afssaps et l'industrie pharmaceutique, comme la proximité de l'industrie pharmaceutique et de la communauté médicale et de recherche ou de membres du Gouvernement, met en cause le système de contrôle et d'évaluation du médicament. Elle lui demande donc de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour restaurer la confiance dans l'évaluation et le contrôle des médicaments en France.