Question écrite n° 99720 :
accès aux soins

13e Législature

Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Carayon interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de l'IGF et de l'IGAS sur l'aide médicale d'État (AME). Il souhaiterait savoir s'il est vrai que le taux de fausses déclarations de ressources par les titulaires de l'AME contrôlés était de 49,8 %.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bernard Carayon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 8 février 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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