Question de : M. René-Paul Victoria
Réunion (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. René-Paul Victoria attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la modification envisagée par l'Union Européenne du système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, y incluant le secteur du transport aérien. En effet, si le développement de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment contre les moyens de transport les plus polluants, est indispensable, il ne faut pour autant oublier la problématique spécifique de nos régions ultramarines, et plus particulièrement leur dépendance au secteur aérien. La conséquence mécanique de la modification envisagée sera une augmentation significative du coût des billets d'avion, alors que la question de la continuité territoriale reste toujours en suspens et que les tarifs des trajets entre l'outre-mer et la métropole restent prohibitifs. Aussi, il lui demande s'il envisage d'obtenir l'exclusion des trajets au départ comme à destination des régions ultramarines des mesures proposées par la Commission européenne, sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité CE actuel.