Question de : M. Élie Aboud
Hérault (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 février 2009

ACTION DES DOUANES CONTRE LA CYBERCRIMINALITÉ

M. le président. La parole est à M. Élie Aboud, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Élie Aboud. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,...
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. Élie Aboud. ...l'administration des douanes est fortement investie dans la lutte contre les contrefaçons et, chaque année, elle parvient à intercepter d'importants volumes de marchandises prohibées de toute nature.
Le combat est extrêmement difficile. Plus aucun secteur d'activité n'est aujourd'hui épargné. Les contrefaçons vont des médicaments - ce trafic constitue un fléau sanitaire majeur, Mme Bachelot le sait - aux produits de nos industries du luxe, en passant par les pièces détachées d'automobile.
Si la démocratisation de l'usage d'Internet a permis l'essor du commerce en ligne, ce moyen est également de plus en plus utilisé par les fraudeurs comme vecteur de diffusion de marchandises contrefaisantes. Les internautes français accèdent ainsi très facilement à de multiples sites de vente en ligne, souvent localisés à l'étranger, sans toujours avoir les moyens de distinguer si les produits achetés sont authentiques.
Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous prendre pour enrayer la vente de contrefaçons sur Internet ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur Élie Aboud, hier, une cellule ayant vocation à lutter contre la criminalité sur Internet, ou cybercriminalité, a été mise en place au sein de l'administration des douanes - plus précisément, de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières. Ce service, dénommé " Cyberdouane ", dispose de moyens importants et, je vous rassure, d'une vingtaine de douaniers spécialisés et bien réels.
La fraude par Internet se multiplie dans le commerce international de marchandises. Beaucoup de produits de contrefaçon sont désormais vendus sur des sites Internet, qui abritent également des trafics illicites portant, par exemple, sur de la drogue et des armes. Par ailleurs, certains sites de e-commerce bien connus ont pu faire l'objet d'attaques par des contrebandiers. Pour y mettre un terme, il est nécessaire d'effectuer un travail en profondeur avec les responsables de ces sites.
Cette politique s'inscrit dans un cadre interministériel et dans celui du plan " France numérique 2012 " que développe Nathalie Kosciusko-Morizet.
En 2008, notre traque a permis de saisir environ 150 000 articles de contrefaçon ou marchandises illicites, et de fermer, ou au moins de repérer, environ trois cents sites. L'année prochaine, grâce à notre plan, extraordinairement fort, de lutte contre la fraude et contre la délinquance par Internet, je veux que la douane double ses résultats. Cela sera évidemment difficile, mais nous y consacrerons tous les moyens et toute l'attention nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)