Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2009

ALLOCATION DE FIN DE VIE

M. le président. La parole est à M. Jean Leonetti, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean Leonetti. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot.
Ce matin, madame la ministre, nous avons adopté une proposition de loi créant une allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Ce texte, issu de la mission d'évaluation que nous avions menée à la demande du Premier ministre, répond à un certain nombre de propositions de quatre députés, Michel Vaxès pour le groupe communiste, Gaëtan Gorce pour le groupe socialiste, Olivier Jardé pour le groupe Nouveau Centre et moi-même pour le groupe UMP. Il contient plusieurs éléments.
Il repose d'abord sur un consensus, sur nos bancs mais aussi dans le pays, chez les malades, les accompagnants, l'ensemble des soignants et des médecins de soins palliatifs.
Il s'agit ensuite d'une mesure simple : 49 euros par jour pendant trois semaines pour une personne qui cesse son activité et qui se consacre à l'accompagnement d'une personne en fin de vie à domicile.
Enfin, ce texte est porteur d'une forte symbolique, le fait que l'État, la nation, la société reconnaissent que, désormais, l'accompagnement est un élément important dans la fin de vie, le fait que, dans la période difficile de crise économique que nous connaissons, l'État, la société, le Parlement accordent à ceux qui accompagnent les personnes les plus fragiles une aide humaine et médicale.
Madame la ministre, vous avez regardé d'un oeil très bienveillant cette proposition de loi. Elle va au-delà des propositions qu'avaient faites les députés puisque M. le Premier ministre a voulu que ce ne soit pas seulement une expérimentation et que la mesure soit d'emblée étendue à l'ensemble du territoire. Dans l'environnement médical, humain et sociétal actuel, comment l'insérez-vous dans votre projet ? (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur le député, nous avons vécu ce matin, dans cet hémicycle, un moment rare et magnifique. Cette proposition de loi qui émanait de l'ensemble des bancs de cette assemblée, vous en avez été l'un des promoteurs, avec Michel Vaxès, Gaëtan Gorce et Olivier Jardé.
Le Premier ministre, François Fillon, a demandé que ce ne soit pas une démarche expérimentale et que soit créée immédiatement une allocation d'accompagnement de fin de vie de 49 euros par jour pour une personne qui décide d'accompagner un proche dans cette démarche extrêmement douloureuse.
Nous avons voulu un dispositif souple. Le versement de l'allocation pourra être maintenu dans l'hypothèse d'une éventuelle hospitalisation de la personne accompagnée à domicile.
Cette mesure importante s'inscrit dans une démarche de développement des soins palliatifs, l'une des priorités du Président de la République avec la maladie d'Alzheimer et le traitement du cancer.
Il est ainsi prévu un plan spécial de 229 millions d'euros, en plus des 800 millions qui sont d'ores et déjà consacrés chaque année aux soins palliatifs. Je suis particulièrement attentive au développement des équipes mobiles de soins palliatifs à côté des autres mesures : lits spécialisés, lits identifiés.
J'ai confié à Régis Aubry le pilotage de ce plan. Il réunit chaque mois l'ensemble des acteurs concernés pour veiller à l'exécution effective des mesures, aussi bien sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. J'ai étendu les compétences du comité de suivi de ce plan pour créer l'Observatoire des pratiques, en reprenant l'une de vos préconisations.
Oui, mesdames, messieurs les députés, accompagner nos proches en fin de vie, c'est une démarche d'humanité, de dignité et, j'ose le dire, de civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)