Question de : M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2009

INTÉRÊTS DES PRÊTS BANCAIRES

M. le président. La parole est à Dominique Tian, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Tian. Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. (" Et des chômeurs ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Madame la ministre, dès le début de la crise bancaire, l'État, à la demande du Président de la République, a apporté sa garantie aux banques françaises, leur permettant ainsi de continuer à prêter aux entreprises, aux collectivités et aux ménages. Ainsi, ce sont 29 milliards d'euros qui ont été mobilisés par le biais de la société de financement de l'économie, créée de manière très réactive dès le mois d'octobre, dans le cadre des mesures de soutien décidées par le Gouvernement. Ce faisant, l'État réalise également une très bonne affaire : comme vous l'avez indiqué, madame la ministre, il a déjà reçu 380 millions d'euros d'intérêts versés par les banques.
M. Michel Sapin. Qui va payer en définitive ?
M. Dominique Tian. Ma question sera double : d'une part, à combien estimez-vous, pour 2009, les sommes que reverseront à ce titre les banques ? D'autre part, pouvez-vous nous indiquer comment ces gains seront utilisés par le Gouvernement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Dominique Tian, le Gouvernement a en effet mis en place un plan de soutien aux établissements financiers. Votre assemblée a voté un plan très large permettant à l'État d'engager sa garantie jusqu'à un plafond maximum de 360 milliards d'euros. Qu'avons-nous fait depuis ?
Nous avons d'abord engagé 29 milliards d'euros, au titre de la société de financement de l'économie française, pour permettre le prêt interbancaire, qui était totalement gelé et constituait une thrombose pour l'économie française. Sur ces 29 milliards d'euros, nous avons déjà encaissé 380 millions d'euros d'intérêts. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Au train où la SFEF va continuer à prêter, ce sont 450 milliards d'euros supplémentaires d'intérêts nets des remboursements (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Pas des milliards, des millions !
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Je récapitule : l'État a encaissé 380 millions puis 450 millions d'euros nets des remboursements au titre des intérêts des emprunts qu'il effectue sur le marché financier.
M. Michel Sapin. Vous ne l'aviez pas dit, ça !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Monsieur Sapin, vous connaissez la musique.
M. Michel Sapin. Absolument ! Il ne faut pas nous raconter d'histoires, madame la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Seconde catégorie de financements : 10,5 milliards d'euros ont été consentis par la société des participations de l'État, au titre desquels nous recevrons plus de 500 millions d'euros nets d'intérêts.
Au total, l'État encaissera donc 1,4 milliard d'euros nets des intérêts remboursés au titre des emprunts effectués.
M. Jean-Pierre Brard. Pour un déficit de combien ?
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. Vous me demandez, monsieur Dominique Tian, ce que nous allons faire de ce 1,4 milliard d'euros. Le Président de la République l'a indiqué : cette somme sera entièrement consacrée au financement de toutes les mesures sociales, de tous les soutiens, de toutes les rémunérations complémentaires versées aux victimes de la crise économique et financière à laquelle notre pays fait face actuellement.
M. Philippe Vuilque. On n'y comprend plus rien !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. C'est très simple : 1,4 milliard d'euros nets encaissés par l'État sur les banques sera reversé au corps social pour l'ensemble des victimes les plus touchées par la situation financière. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)