Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 février 2009

ALLOCATION DE FIN DE FORMATION

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Dominique Dord. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, face à la crise sans précédent que traverse le monde, les gouvernements mettent en place des plans de relance de différentes natures, notamment selon la qualité de leur système sociale. Ainsi, parce qu'aux États-Unis, un salarié privé d'emploi se retrouve très vite dans une grande précarité, M. Obama a décidé, en faisant adopter un plan de relance massive par le Congrès, de consacrer des moyens importants à ce que nous appelons en France la relance par la consommation, afin de soutenir le pouvoir d'achat de ses compatriotes les plus précarisés. (" Bravo ! " sur les bancs du groupe SRC.)
En France, la situation est différente puisqu'un salarié privé d'emploi bénéficie automatiquement de notre système de protection sociale, en particulier de l'assurance chômage qui lui évite de se retrouver dans la précarité.
M. Maxime Gremetz. Mais il a payé pour cela !
M. Dominique Dord. Dans l'arsenal français de protection sociale, une mesure fait consensus sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée. En effet, l'utilité de la formation professionnelle est incontestable, en particulier pour ceux de nos compatriotes les moins qualifiés qui, en cas de perte d'emploi, se trouvent le plus rapidement en difficulté. Il faut donc tout faire pour sauver le système de formation professionnelle, et même l'amplifier. Ainsi, vous nous proposerez, dans quelques jours, de reprendre dans la loi l'accord signé en janvier dernier par les partenaires sociaux afin d'élargir les conditions d'accès à nos dispositifs de formation, notamment aux demandeurs d'emploi.
Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, une zone d'ombre persiste sur un point, et je souhaite que vous nous éclairiez. Qu'en est-il du financement de l'allocation de fin de formation qui concerne, entre autres catégories, les demandeurs d'emploi en fin de droits ?
M. Maxime Gremetz. La question est réglée : c'est dans les journaux aujourd'hui !
M. Dominique Dord. Vous nous avez assuré, la semaine dernière, que ce dispositif faisait l'objet de toute votre attention ; il vous reste à nous dire comment vous pourrez le financer. Plusieurs dizaines de milliers de nos compatriotes sont en effet concernés. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, je vous remercie de m'interroger sur la formation professionnelle, sujet que vous connaissez parfaitement.
Il y a une semaine, dans cet hémicycle, nous avions pris l'engagement d'apporter une réponse en moins de dix jours à la question de l'allocation de fin de formation, l'AFF. Cet engagement est tenu puisqu'un accord a été passé avec les partenaires sociaux pour assurer la pérennité de cette allocation.
Avec l'allocation de fin de formation, il s'agit de faire en sorte qu'un demandeur d'emploi qui entre dans un processus de formation puisse avoir l'assurance d'être financé jusqu'au terme de celui-ci. En effet, comment s'engager dans une formation d'aide-soignante ou d'infirmière, même avec la certitude d'obtenir un emploi une fois celle-ci achevée, si l'État vous lâche à mi-parcours ?
Une difficulté se présentait effectivement suite aux négociations avec l'assurance chômage, mais, avec Christine Lagarde, conformément aux demandes du Premier ministre et du Président de la République, nous avons enclenché des négociations extrêmement rapides avec les partenaires sociaux pour pouvoir répondre à ce problème. Nous étions guidés par une seule idée : dans la période que nous traversons, aucun levier, aucun outil permettant d'accompagner un demandeur d'emploi ne doit être négligé.
Finalement, dès cette année, l'accord obtenu permettra de suivre 30 000 personnes en dispositif d'AFF. Le montant d'investissement s'élève à 160 millions d'euros, pour moitié à la charge de l'État, et pour moitié à la charge des partenaires sociaux. La négociation nous a même permis d'aller plus loin et d'aboutir à un dispositif global d'investissement comportant trois volets : l'un pour l'AFF à hauteur de 160 millions d'euros ; un deuxième en faveur des salariés licenciés économiques, pour 70 millions d'euros, et un troisième, auquel seront consacrés 130 millions d'euros, pour la formation des salariés qui subissent des situations d'activité partielle.
À la veille du rendez-vous du 18 février, il faut tirer une leçon de tous ces éléments. Ils montrent en effet la volonté du Gouvernement de travailler avec les partenaires sociaux. Nous y sommes bien déterminés. En effet, quand nous travaillons tous ensemble, nous sommes capables d'apporter, dans des délais extrêmement brefs, des réponses concrètes pour mieux protéger nos concitoyens dans cette crise. N'oublions pas cette leçon ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)