Question de : M. Philippe Plisson
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 février 2009

SOMMET SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Philippe Plisson. En préambule à ma question, permettez-moi de m'étonner de l'absence du Premier ministre sur ces bancs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Compte tenu de la gravité de la situation en Guadeloupe, sa place était ici ! (Huées sur les bancs du groupe UMP. — Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. Monsieur Plisson, vous savez qu'il y a en ce moment un échange entre l'exécutif et les partenaires sociaux. C'est la raison de l'absence de M. le Premier ministre.
M. Arnaud Montebourg. Scandaleux !
M. le président. Mes chers collègues, je vous demande du silence !
M. Philippe Plisson. Mes collègues qui donnent des leçons aux autres feraient peut-être bien de se les appliquer ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Silence, je vous en prie !
M. Richard Mallié. La question !
M. Philippe Plisson. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre.
En contrepartie du prêt de 3 milliards d'euros consenti par l'État, le groupe PSA s'est engagé, lundi 9 février, à ne mettre en oeuvre aucun plan de licenciement en France. Mercredi 11 février, ce même groupe annonce la suppression de 12 000 emplois en 2009, tandis que son équipementier Faurecia fermera deux sites de production d'ici à 2011.
M. Lionnel Luca. Où est François Hollande ?
M. Philippe Plisson. Dans le même temps, les principaux groupes français du CAC 40 affichent 84,6 milliards de bénéfices et continuent de servir de copieux dividendes à leurs actionnaires.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
M. Philippe Plisson. Le jeudi 12 février, le groupe Total publie ses résultats : en 2008, il fait un bénéfice record de 13,9 milliards d'euros.
Le jeudi 5 février, le Président de la République nous a annoncé que ces mêmes entreprises vont obtenir la suppression de la taxe professionnelle - dont le coût va retomber, pour une bonne part, sur l'ensemble des contribuables.
De leur côté, et afin de soutenir le crédit aux particuliers et aux entreprises, les banques françaises ont obtenu de l'État, sans contreparties, deux tranches de prêt de 10,5 milliards, dont la première, détournée de son objet, a été intégralement redistribuée aux actionnaires.
Mme Claude Greff. Menteur !
M. Philippe Plisson. Pendant ce temps, le Gouvernement maintient son plan de démantèlement des services publics et de suppression de postes dans la fonction publique.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Menteur !
M. Philippe Plisson. Derrière les bonnes paroles du Président de la République, appelant à la régulation de l'économie et à la solidarité dans la crise, se cache en réalité la mise en oeuvre méthodique, implacable, d'une politique injuste, menée au bénéfice des Français les plus nantis.
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Philippe Plisson. Voici ma question. Dans ce contexte délétère, le Premier ministre va-t-il prendre les mesures qui s'imposent, c'est-à-dire en premier lieu l'abrogation de la loi inique promulguant le bouclier fiscal ? Va-t-il profiter du sommet social pour annoncer enfin au pays la mise en oeuvre d'une véritable politique d'équité sociale au bénéfice de la majorité de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. — Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur Plisson, j'ai un peu de mal à vous suivre : d'un côté, vous semblez reprocher au Gouvernement un manque de dialogue social ; de l'autre, vous reprochez au Premier ministre de dialoguer en ce moment même avec les partenaires sociaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Le Gouvernement apporte à la crise deux réponses parallèles. D'une part, il cherche à activer tous les leviers possibles pour relancer la mécanique économique : c'est le plan de relance, qui a été adopté par la majorité, et qui mise sur l'investissement. Car nous savons que l'investissement est le seul levier pour créer de l'emploi, et que celui-ci est la meilleure garantie pour le pouvoir d'achat des salariés.
D'autre part, nous travaillons à une réponse aux plus fragiles : dès son discours de Toulon, le Président de la République avait dit qu'il serait particulièrement attentif aux victimes de la crise.
M. Jean-Pierre Brard. Quel menteur !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. C'est ce qui a amené la majorité à adopter le revenu de solidarité active, dès le mois de septembre ; c'est ce qui a amené le Gouvernement à revaloriser les minima sociaux, à mettre en oeuvre une prime exceptionnelle de crise dès le mois de novembre, à mettre en place la prime de solidarité active dès le mois d'avril prochain.
Une discussion se tient aujourd'hui avec les partenaires sociaux. Un certain nombre de propositions sont sur la table.
M. André Vézinhet. Répondez à la question !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Elles s'adressent à ceux qui sont les plus concernés, aux victimes de cette crise : ceux qui ont perdu ou qui vont perdre leur emploi, ceux qui perdent une partie de leurs revenus.
Diverses propositions ont été faites - dont certaines par les organisations syndicales : amélioration de l'indemnisation du chômage partiel, possibilité de prime pour les sorties de CDD, notamment pour les jeunes, ou encore dispositifs à destination des classes moyennes.
M. Maxime Gremetz. Les résultats du sommet social sont déjà dans le journal !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Comme vous le voyez, le Gouvernement discute, se concerte avec les partenaires sociaux, et il apportera une réponse de justice. Il y a deux types d'attitudes face à cette crise : certains ont tendance à céder à la démagogie et à la surenchère ; d'autres considèrent qu'il faut faire preuve de sang-froid et mettre en oeuvre des mesures de justice. C'est à cette seconde catégorie qu'appartiennent le Gouvernement et la majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)