Question de : Mme Arlette Grosskost
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

RAPPROCHEMENT CAISSES D'ÉPARGNE - BANQUES POPULAIRES

M. le président. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Arlette Grosskost. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, je suis particulièrement honorée d'inaugurer cette première séance de questions au Gouvernement où majorité et opposition disposent du même temps de parole - c'est dire si j'approuve l'ouverture dans le domaine législatif...
Le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires donnera naissance à un groupe bancaire majeur, alors même qu'un grand nombre de nos concitoyens sont attachés à ces grands établissements qui portent les valeurs fortes du mutualisme.
Déjà en 2006, un projet de rapprochement avait été évoqué, donnant lieu à la création d'une filiale commune : Natixis.
Aujourd'hui, Natixis connaît des difficultés sérieuses qui ne sont pas sans conséquences sur les deux groupes. C'est pourquoi l'État a pris ses responsabilités en vue de rassurer très rapidement les millions de porteurs du livret A, les salariés des deux groupes ainsi que les sociétaires et les emprunteurs. Aussi l'État a-t-il décidé d'activer la fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne tout en apportant une aide financière de 2 milliards d'euros par voie de prêt.
Au-delà des polémiques politiciennes que d'aucuns entendent instrumentaliser, pourriez-vous, madame la ministre, préciser à la représentation nationale le motif du mariage entre les Caisses d'épargne et la Banque populaires, le rôle de l'État dans ce rapprochement ainsi que les garanties demandées en contrepartie ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la députée, ce rapprochement de la Banque populaire et des caisses d'épargne, c'est d'abord celui de deux grands établissements bancaires complémentaires en termes de clientèle - l'un étant spécialisé dans l'épargne des particuliers, l'autre dans le financement des entreprises. C'est également le rapprochement de deux groupes mutualistes qui pourront, par le fait, s'épauler l'un l'autre dans un contexte de culture partagée. Ce rapprochement a plusieurs objectifs, et d'abord celui de concentrer la stratégie des deux groupes sur le financement de l'économie, en finançant les collectivités locales, les particuliers et les entreprises.
L'État a joué un rôle notamment d'accélérateur. Ce rapprochement, les deux groupes en parlaient depuis longtemps : ils l'avaient fait savoir depuis le mois d'octobre. Il fallait absolument avancer ; c'est maintenant chose faite avec les annonces du 26 février dernier.
L'État est également intervenu sur le plan financier - on ne constitue pas le deuxième groupe bancaire français, qui concernera quelque 34 millions de clients avec les titulaires du livret A, sans contribuer à son financement : l'État apportera donc des fonds propres supplémentaires, à hauteur de 5 milliards d'euros maximum.
En contrepartie, l'État interviendra dans la gouvernance du groupe en vue d'obtenir des garanties en termes de financement de l'économie française. Le Gouvernement a su prendre ses responsabilités. Je reviendrai vers vous, sachant que la représentation nationale, elle aussi, saura prendre les siennes en votant le projet de loi de fusion de ces deux établissements dans des délais que j'espère les plus brefs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)