Question de : M. Rémi Delatte
Côte-d'Or (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

SALON DE L'AGRICULTURE ET BILAN DE LA PAC

M. le président. La parole est à M. Rémi Delatte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Rémi Delatte. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, vous venez d'annoncer les mesures issues de la longue et minutieuse concertation que vous avez engagée dans le cadre du bilan de santé qui prépare la PAC d'après 2013.
C'était une annonce très attendue par la profession, à un moment choisi, puisque les Français marquaient leur attachement et leur admiration pour l'agriculture rassemblée à Paris à l'occasion du salon de l'agriculture.
Le monde agricole sait que pour préserver l'avenir de la PAC et la pérenniser, il doit participer à une réorganisation de ses soutiens. Il y est prêt. Voilà près d'un siècle que les agriculteurs font preuve de capacité d'adaptation pour relever les défis alimentaires, industriels et écologiques mondiaux. Pourtant leurs revenus baissent d'année en année.
Les objectifs que vous proposez vont dans le sens d'une agriculture moderne, innovante, solidaire, prévenante. Tant mieux !
Ainsi, un nouveau soutien à l'élevage s'instaure. Les productions fragiles sont consolidées, l'approche durable encouragée et la couverture des risques initiée.
Malheureusement, les prélèvements de solidarité sur les grandes cultures n'intègrent pas la spécificité des régions dites " intermédiaires ", où les rendements sont limités par des potentiels naturels modestes.
À titre d'exemple, dans mon département de la Côte d'Or, la réorganisation des aides fait perdre 95 euros en moyenne par hectare de SCOP. Rapportée à une marge moyenne estimée à 100 euros pour 2009, selon les sources du centre de gestion et d'économie rurale, cette baisse des soutiens anéantirait le revenu des fermes de polyculture.
Monsieur le ministre, comment entendez-vous remédier à cette distorsion liée à la diversité de nos territoires, pour faire en sorte qu'un céréalier profite autant de son travail, qu'il oeuvre en Bourgogne, en Champagne, en Lorraine ou partout en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Delatte, dans les réorientations des aides de la politique commune, que nous venons de décider, il y a des prélèvements sur les exploitations. Mais il y a aussi des retours, puisque nous parlons d'une enveloppe qui reste globalement la même pour l'agriculture. Chaque année, il y a 10 milliards de budget européen pour soutenir le secteur productif agricole, auquel s'ajoute, grâce aux arbitrages du Président et du Premier ministre, un budget national maintenu.
Il y a donc des retours, y compris pour les exploitations des zones intermédiaires, au nom desquelles vous parlez à juste titre. Je pense au plan protéagineux, que nous lançons pour la première fois ; je pense au système d'assurances récoltes, qui montera en puissance et enfin à la politique de soutien aux productions animales à l'herbe, dont les crédits vont être multipliés par quatre à partir de 2010.
Nous pouvons saisir une autre marge de flexibilité, dans les prochaines semaines, puisque nous n'avons pas réparti la totalité des aides découplées dans les grandes cultures en 2010. Il reste environ 550 millions. J'ouvre avec cette filière une négociation et nous verrons si la solidarité jouera, comme c'est souhaitable, entre les territoires les plus productifs et ceux qui ont un potentiel plus faible.
Monsieur Delatte, vous avez parlé du succès du Salon de l'agriculture. Cela prouve que ce secteur tient le coup et résiste. Ce n'est pas par hasard : c'est grâce au travail des agriculteurs, des viticulteurs, des éleveurs, des pêcheurs. C'est également grâce à une politique publique faite au niveau européen de régulation, d'orientation politique et d'un budget.
Mon souci est que cette politique dure et soit préservée au-delà de 2013. Pour cela, il fallait qu'elle soit plus équitable, plus légitime à l'intérieur du milieu agricole et vis-à-vis de la société. C'est précisément ce que nous avons fait. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)