Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

PROJET DE LOI SUR L'HÔPITAL ET VITICULTURE

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de la santé et des sports, vous n'ignorez pas que l'une des dispositions du projet de réforme de l'hôpital suscite l'émoi et l'incompréhension du monde viticole tout entier. (" Ah ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Inutile de décrire les difficultés auxquelles nos viticulteurs sont déjà confrontés : nous savons tous que le marché, hélas, se comprime en France, que les acomptes de nos coopératives sont en baisse - parfois de près de 30 % - et que les nouvelles orientations de la PAC ne profiteront malheureusement pas à un secteur qui, rappelons-le, contribue au premier chef au redressement de la balance commerciale française.
L'article 24 du projet de loi comporte différentes mesures visant à lutter contre le fléau que constitue l'alcoolisme massif des jeunes. Si nous souscrivons naturellement à cette démarche, et si nous vous soutenons sur ce point, l'une de ces mesures est quelque peu ambiguë : destinée dans votre esprit à réglementer les seuls open bars, elle pourrait conduire une administration ou une justice parfois un peu trop tatillonnes à remettre en cause les dégustations proposées dans les caveaux, les salons professionnels, les foires et les fêtes des vins.
Madame la ministre, nous avons parfaitement conscience que ni le Gouvernement ni vous-même n'avez jamais envisagé d'interdire les dégustations de vin ; naturellement, nous ne faisons de procès à personne. Nos collègues Serge Poignant et Alain Suguenot, ainsi que le président Ollier et notre rapporteur, Jean-Marie Rolland, recherchent avec vous une solution de compromis. J'ai pour ma part, comme d'autres parlementaires, déposé une série d'amendements sur ce sujet, et nous avons toute confiance en votre capacité d'écoute.
Nous appelons néanmoins votre attention sur un aspect dont il faut tenir compte. Comme l'agriculture tout entière, la viticulture est déjà assommée par une multitude de réglementations et de demandes d'autorisation en tous genres ; qui plus est, année après année, loi après loi, étude pseudo-scientifique après étude pseudo-scientifique, nos viticulteurs sont sans cesse stigmatisés, montrés du doigt. De grâce, n'en rajoutons pas !
La semaine que nous venons de passer dans nos circonscriptions nous a permis de prendre la mesure des incompréhensions que suscite ce dossier. Je vous remercie donc, madame la ministre, de bien vouloir nous informer dès aujourd'hui de la position du Gouvernement sur ces questions...
M. le président. Merci.
M. Thierry Mariani. ...et des initiatives par lesquelles vous comptez dissiper ces incompréhensions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Monsieur Mariani, l'alcoolisme des jeunes est un véritable fléau de santé publique. Les dispositions du projet de loi sur l'hôpital que je vous présenterai dans quelques jours pour lutter contre ce fléau sont absolument indispensables. L'interdiction des open bars, mais aussi de la vente d'alcool aux mineurs, sont essentielle ; elles reçoivent du reste l'appui massif de nos concitoyens, qui sont plus de 80 % à les approuver.
Néanmoins, je vous ai attentivement écouté, et nous avons travaillé sur ces questions avec les députés qui siègent sur tous les bancs de cet hémicycle. Il n'a évidemment jamais été question d'interdire les dégustations, les fêtes traditionnelles, les salons et autres réunions oenologiques qui font partie de la culture viticole et de la culture française. (" Ah ! " et applaudissements prolongés sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. Michel Vauzelle. À boire, à boire !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je reconnais volontiers que la rédaction initialement proposée méritait d'être précisée pour éviter toute confusion à cet égard.
Mme Claude Greff et M. Philippe Briand. Bravo !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je reste ferme sur les principes d'interdiction de la vente aux mineurs et d'interdiction des open bars. Mais la précision apportée par un amendement auquel nous avons travaillé ensemble, et que j'accepterai, nous permettra de respecter la tradition française et de dissiper toute confusion. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)