Question de : Mme Catherine Lemorton
Haute-Garonne (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

FRANCHISES MÉDICALES

M. le président. La parole est à Mme Catherine Lemorton, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Lemorton. Madame la ministre de la santé, en septembre dernier, le Secours populaire soulignait que la désertification médicale amenait 17 % des Français à renoncer à consulter un médecin. Hier, nous avons entamé les débats relatifs au titre II de votre projet de loi : " Accès de tous à des soins de qualité ". Quel cynisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quand bien même nous parviendrions à répartir les médecins sur l'ensemble du territoire, pensez-vous que la situation des centaines de milliers de personnes qui ne peuvent aujourd'hui accéder au système de soins par manque de moyens financiers s'en trouverait améliorée ?
Hier, avec nos collègues du groupe GDR, nous avons réceptionné 250 000 pétitions du collectif " Ensemble pour une santé solidaire " visant à demander le retrait des franchises médicales. Nous les tenons à votre disposition. Depuis quelques mois, plus de 700 000 personnes ont signifié leur désapprobation au sujet des franchises. (De nombreux députés des groupes SRC et GDR brandissent des feuilles de pétition. - Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Chers collègues, dans l'hémicycle, c'est l'expression orale qui prévaut ! Il y va de votre talent et de votre honneur. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Catherine Lemorton. Vous n'avez pas pu, ou pas voulu, recevoir en personne les représentants de ce mouvement du fait d'un agenda surchargé. Ils vous auraient pourtant donné des exemples criants de vérité sur la nocivité de ces franchises.
Que dire à ces centaines de milliers de personnes qui ont reçu, au début de l'année, une demande de règlement de 100 euros de franchise au titre de l'année 2008 de la part de leur caisse d'assurance maladie ?
M. Maxime Gremetz. Voilà !
Mme Catherine Lemorton. Comment les allocataires du minimum vieillesse, les personnes handicapées, les personnes recevant un petit salaire vont-elles pouvoir faire face à cette taxe sur leurs maladies ?
Madame la ministre, je le dis de manière solennelle et sévère, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) : ...
M. le président. Merci !
Mme Catherine Lemorton....quand allez-vous prendre en compte ces centaines de milliers de Français que vous laissez impunément en marge du système de soins ? Quand...
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Mme Catherine Lemorton....allez-vous supprimer les franchises médicales ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame la députée, vous m'interrogez finalement sur le montant du ticket modérateur dans notre pays (" Non ! Non ! et vives protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR) et le niveau de la prise en charge des dépenses de santé par notre système d'assurance maladie solidaire.
Plusieurs députés du groupe SRC. Les franchises !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Je veux redire la vérité.
La France bénéficie du taux de prise en charge solidaire le plus élevé au monde. Il se situe à 77 % et n'a pas baissé depuis des années. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Bataille. Pas grâce à vous !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. De plus, la part assurée par les mutuelles complémentaires aboutit à un taux de prise en charge supérieur à 90 %, grâce à l'aide massive que l'État fournit aux organismes complémentaires par divers mécanismes, et grâce aux aides directes versées aux assurés en grande difficulté afin de leur permettre d'accéder à la protection complémentaire.
Je signale à cet égard que, lors du débat sur le projet de loi " Hôpital, patients, santé, territoires ", le président Méhaignerie va présenter un amendement cosigné par d'autres députés visant à augmenter très significativement le montant de l'aide mutuelle complémentaire - de plus de 25 % - et que j'y donnerai un avis favorable, en levant le gage.
M. Maxime Gremetz. Et les franchises ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Nous avons un système de santé solidaire, dont nous pouvons être fiers, marqué par un très haut niveau de prise en charge, dans le respect du pacte de 1945 auquel nous sommes tous et toutes très attachés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur de nombreux bancs du groupe NC.)