Question de : Mme Geneviève Fioraso
Isère (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Geneviève Fioraso. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en juillet dernier, votre loi sur l'autonomie des universités avait déjà été proposée et débattue en urgence, et nous n'avons pas voulu la voter. Notre groupe n'est pas pour autant opposé à une réforme, car les enjeux de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'innovation sont déterminants pour sortir de la crise. Nous avons des propositions, mais elles sont élaborées en concertation avec les acteurs.
Aujourd'hui, les faits nous donnent raison. Faute d'avoir été entendu, le malaise des universitaires, des chercheurs et des étudiants s'exprime dans la rue. Même ceux qui vous avaient fait confiance refusent cette fois d'accepter un décret imposé d'en haut. Pis encore, de nombreux chercheurs se sont sentis humiliés et méprisés par le Président de la République le 22 janvier dernier. Ses propos ont choqué, notamment ceux sur l'" auto-évaluation confortable " qui serait propre à la France, alors que la règle est la même dans le monde entier. Ce discours suivait la convocation par le Président du comité chargé d'évaluer l'INSERM : l'Élysée serait-il donc la nouvelle instance d'évaluation compétente ? De qui se moque-t-on ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Sous la pression, vous avez commencé à reculer, point après point ; mais le mal est fait. Dans le climat de défiance qui s'est installé, comment imaginer la mise en oeuvre de votre réforme par des acteurs concertés après coup, comme nous n'avons cessé de le dénoncer depuis plusieurs semaines ? Quand allez-vous enfin suspendre l'ensemble des décrets et réorganisations en cours ? C'est pourtant un préalable indispensable à une réforme nécessaire, partagée et concertée.
Pour reprendre la formule que vous avez lancée dans cette même enceinte, c'est la seule preuve d'amour que nous vous demandons aujourd'hui, aux côtés des universitaires, des chercheurs et des étudiants qui sont garants de notre avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, le Président de la République a placé l'université et la recherche au coeur des priorités de ce quinquennat. (Rires et vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À Grenoble, madame Fioraso, vous le savez mieux que quiconque.
Cette réforme de l'université, nous la plaçons résolument sous le signe du dialogue. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est par le dialogue que la communauté universitaire obtiendra les réponses qu'elle attend, et non pas par le blocage. Des inquiétudes s'expriment et il est de ma responsabilité d'y répondre. Mais les organisations syndicales qui, cette semaine, ont passé dix-sept heures à négocier au ministère, savent que leurs préoccupations ont été entendues.
Hélas, une fois de plus, alors que le dialogue avance sur la situation universitaire, le parti socialiste est en retard. Le décret sur le nouveau statut des enseignants-chercheurs est en train d'être entièrement réécrit, en tenant compte des propositions qu'ont faites les députés UMP, notamment MM. Daniel Fasquelle, Claude Goasguen et Benoist Apparu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Où sont vos propositions, madame Fioraso ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cette réécriture permettra de trouver de nouveaux équilibres plus consensuels, ainsi que davantage de souplesse, d'évaluation et de transparence dans nos universités. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le statu quo n'est tout simplement pas possible. La communauté universitaire le sait. Il n'y a plus que le parti socialiste pour défendre l'immobilisme. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe SRC.)