Question de : Mme Marie-Lou Marcel
Aveyron (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 4 mars 2009

SITUATION DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Marie-Lou Marcel. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
L'ensemble de la filière automobile subit la crise de plein fouet. Des mesures ont été prises en faveur des constructeurs, mais sans aucun engagement vis-à-vis de la sous-traitance sur le territoire national. Or la situation des sous-traitants est extrêmement inquiétante. Aucun n'est épargné, pas même le groupe ARCHE basé dans ma circonscription, à travers sa filiale S.A.M. Technologies qui emploie 600 personnes.
Ce groupe est le premier fondeur sous pression français et le numéro deux européen. Il participe activement à la revitalisation économique d'un bassin déjà durement éprouvé par la fermeture de la sidérurgie et des mines et s'est toujours distingué par un refus constant de délocalisation de sa production. Depuis septembre, son carnet de commandes se vide dangereusement, contraignant à la mise en chômage partiel d'une partie du personnel.
L'ampleur de la crise nécessite des mesures urgentes à la hauteur des enjeux. Le plan de sauvetage de l'industrie automobile en direction des constructeurs, plan deux fois inférieur au coût du renforcement du bouclier fiscal, néglige les sous-traitants et les salariés.
Des mesures de soutien au pouvoir d'achat des salariés pendant cette crise doivent être prises. Ces périodes de chômage doivent être mises à profit pour favoriser la formation individuelle, qualifiante et rémunérée.
Dans cet hémicycle, un plan de 160 millions d'euros a été annoncé pour la formation des salariés victimes du chômage partiel.
Ma question sera triple. Quelle sera concrètement la déclinaison de ce plan sur les sous-traitants de la filière automobile ? Quel sera son délai de mise en oeuvre ? Enfin, quelles procédures simplifiées d'accès à la formation, mettrez vous en place ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation porte-parole du Gouvernement. Madame la députée, l'industrie automobile ne se résume pas aux seuls constructeurs automobiles. C'est la raison pour laquelle, contrairement à ce que vous indiquez, le pacte automobile, signé le 9 février dernier, laisse une large part aux actions en faveur de la sous-traitance. Celle-ci est, en effet, quelque peu victime d'une double peine : le ralentissement du marché et le déstockage des donneurs d'ordre, des constructeurs automobiles : ainsi, là où le marché automobile enregistre un fléchissement de 10 %, les sous-traitants automobiles connaissent, eux, une baisse de 30 %, voire de 40 %. C'est ce qui a justifié notre mobilisation pour la sous-traitance automobile.
Quatre mesures très concrètes ont été prises dans le cadre du pacte pour l'automobile.
La première est une disposition de facilitation de trésorerie. Toutes les PME de la sous-traitance ont besoin d'accéder à la trésorerie pour financer leurs projets. OSEO garantira leurs projets jusqu'à 90 %.
La deuxième mesure est une réponse à votre question. Il s'agit de l'engagement des constructeurs dans un fonds d'investissement pour renforcer les fonds propres des sous-traitants automobiles. Nous avons déjà pris une participation dans le groupe Trèves à hauteur de 55 millions d'euros.
Deux autres mesures essentielles ont été prises. Ainsi, grâce à la mise en place du code de bonnes pratiques, les relations entre donneurs d'ordre et sous-traitants vont s'améliorer. Du fait d'un meilleur partage des risques des investissements et de la valeur, leurs relations seront moins conflictuelles.
Enfin, nous allons aider les PME de la sous-traitance à améliorer leur compétitivité, la gestion de leur production, en mettant à leur disposition des compétences en matière de Lean Manufacturing.
Vous le voyez, madame la députée, la sous-traitance n'a pas été oubliée dans le pacte automobile. Elle est même au coeur de ce plan pour la relance du secteur automobile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)