Question de : M. Didier Robert
Réunion (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 2009

MÉDIATEUR DU CRÉDIT

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Robert, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Didier Robert. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Jean-Pierre Brard. Elle n'est pas là ; elle distribue des sous !
M. Didier Robert. Dans le contexte de crise économique et financière qui frappe durement notre pays, une mission de médiation du crédit, confiée à René Ricol, a été créée le 23 octobre dernier. Cette mission est ouverte à tout chef d'entreprise, artisan ou commerçant et à toute personne exerçant une profession libérale qui rencontrerait, avec sa banque, des difficultés de financement et de trésorerie.
Un peu plus de quatre mois après l'annonce de cette décision, je voudrais vous demander, madame la ministre, le bilan que vous en tirez au niveau national. Quelles applications pourraient en être faites dans les départements d'outre-mer, compte tenu des difficultés nouvelles auxquelles ces territoires sont confrontés ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Vous avez raison, monsieur le député, d'appeler l'attention sur cette innovation qu'est la création d'un médiateur du crédit, poste auquel le Président de la République a nommé René Ricol le 23 octobre dernier.
Cette décision visait à servir trois exigences : la réactivité, la proximité et la transparence. Réactif, le dispositif l'a été puisqu'il était opérationnel trois semaines seulement après la nomination de René Ricol. L'exigence de proximité s'est traduite par la nomination, dans l'ensemble des départements, de médiateurs délégués, directeurs de la Banque de France, qui se sont immédiatement mis au travail. Transparence, enfin : tous les quinze jours, le médiateur rend compte de l'évolution des cas qui lui ont été soumis, s'agissant des difficultés rencontrées avec le réseau bancaire.
Selon les chiffres publiés aujourd'hui, sur les 6 373 dossiers ayant jusqu'à présent fait l'objet d'une médiation, une issue positive a été trouvée dans près de 66 % des cas, au bénéfice de 2 400 entreprises et de près de 60 000 salariés. La situation est-elle réglée pour autant ? Non, bien sûr ; c'est pourquoi la médiation continuera de remplir son importante mission, notamment en matière d'assurance crédit, qui est l'une de nos préoccupations.
Quant aux départements et territoires d'outre-mer, le dispositif y est pleinement opérationnel : 53 dossiers ont ainsi été déposés à La Réunion. Voilà ce que je pouvais dire, monsieur le député, pour répondre à vos inquiétudes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)