Question de : M. Louis Cosyns
Cher (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 31 octobre 2007

FRET FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Louis Cosyns, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Louis Cosyns. Monsieur le secrétaire d'État aux transports, afin de faire face à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret, la SNCF a décidé de repositionner son offre. Elle a choisi de mettre en oeuvre un plan fret axé sur la satisfaction de besoins lourds et programmés, délaissant le trafic des wagons isolés et des petits convois. En conséquence, elle a choisi de fermer au trafic lotissement 262 gares, au 30 novembre 2007. De la sorte, elle n'est plus en mesure de répondre aux demandes de certains marchés locaux, des petites et moyennes entreprises.
M. Jacques Desallangre. Et les acteurs de proximité ?
M. Louis Cosyns. Afin de faire face à cette demande, M. Chauvineau, dans son rapport intitulé " Transport ferroviaire de fret et développement territorial ", remis en septembre 2006, préconisait la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité. L'objectif est de développer le transport de fret sur tout le territoire en rapprochant les zones à faible trafic des zones à haut débit ferroviaire, et vise à développer et pérenniser l'activité ferroviaire par la massification des flux logistiques régionaux, tout en assurant l'équilibre économique des trafics réalisés. Avec ces opérateurs ferroviaires de proximité, le transport ferroviaire est alors à même de faire face à la demande des PME. Celles-ci ne se trouvent donc pas dans l'obligation de recourir aux transports routiers.
Mais aujourd'hui, aucun opérateur ferroviaire de proximité n'est encore opérationnel et il semble qu'il faille attendre fin 2008 pour que les entreprises qui ont recours à des wagons isolés puissent de nouveau avoir une solution de transport ferroviaire.
C'est pourquoi, dans un souci de développement durable et de satisfaction des besoins des PME, je souhaiterais savoir, monsieur le secrétaire d'État, si vous envisagez de demander à la SNCF de repousser la fermeture au trafic lotissement des 262 gares, programmée à la fin du mois de novembre prochain, à la date où des opérateurs ferroviaires de proximité seront en place sur l'ensemble du territoire national et pourront répondre aux attentes des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le député, dans son discours de clôture du Grenelle de l'environnement, M. le Président de la République a insisté - et c'est une volonté de la société française - sur la nécessité de transférer une part du transport routier vers d'autres modes de transport, fluvial, maritime et, bien évidemment, ferroviaire. Tel est notre objectif. Cela passera par les autoroutes ferroviaires, le développement du transport combiné et toutes les mesures annoncées lors du Grenelle de l'environnement.
Quelle est la situation en France ? Les sociétés de chemin de fer de tous les pays européens ont gagné des parts de marché dans le secteur du fret, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de l'Angleterre, dont on s'est beaucoup moqué, de l'Italie ou de l'Espagne. Chez nous, tel n'a malheureusement pas été le cas ces dernières années. La SNCF doit donc légitimement prendre des mesures pour reprendre le contrôle de son marché. Le transport ferroviaire a vocation à emmener des wagons, ou des camions sur des wagons, sur de longues distances à travers l'Europe. Il est donc vrai que, pour le transport de proximité de wagons isolés sur quelques kilomètres, la SNCF, ou les grands opérateurs privés autorisés à présent sur notre réseau, sont moins compétitifs.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement va procéder à des expérimentations. Et nous allons commencer par la région Centre, la vôtre, monsieur le député. Des opérateurs ferroviaires de proximité - collectivités, artisans, entreprises existantes - auront pour mission de rapporter les wagons isolés au trafic de masse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. André Chassaigne. Voilà votre solution !
M. le secrétaire d'État chargé des transports. C'est avec 300 sociétés de ce type que le chemin de fer allemand a regagné des parts de marché et que 50 % des marchandises quittant le port de Hambourg partent par la voie ferroviaire. C'est ainsi qu'aux Etats-Unis, le chemin de fer a repris la priorité dans le transport grâce à ce qu'on appelle là-bas les short lines. C'est ce que nous allons faire en France. Dans la période intermédiaire, nous trouverons avec la SNCF et les élus des solutions d'attente. Voilà qui devrait répondre à votre souci, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)