Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2009

ACCORD EUROPÉEN SUR LA TVA DANS LA RESTAURATION

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Thierry Mariani. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la France a obtenu hier le droit d'abaisser son taux de TVA dans la restauration (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP) dans le cadre d'un compromis fiscal avec ses partenaires de l'Union européenne. Cet accord marque l'aboutissement de plusieurs années de tractations difficiles avec nos partenaires. Mme Aubry l'avait demandé, M. Fabius l'avait refusé : madame Lagarde, vous avez obtenu ce que tant d'autres avant vous auraient aimé obtenir.
Cette décision est une décision de principe qui consacre le droit de chaque pays à accorder un taux réduit de TVA à certains secteurs, dont la restauration. Ce taux réduit, non décidé à Bruxelles, sera fixé par chaque pays.
Président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, je me réjouis, au nom de tous les députés UMP, de cet accord que nous avons tant espéré et tant voulu.
Nous connaissons tous des restaurateurs, des cafetiers, ainsi que leurs salariés. Nous connaissons leurs salaires, leurs difficultés à l'embauche, leurs conditions difficiles de travail. C'est pourquoi cette mesure doit permettre à la fois la création de nombreux emplois dans un secteur sujet à la crise et la relance du pouvoir d'achat. Elle doit constituer un choc. Aussi les professionnels de la restauration souhaitent-ils voir ce taux abaissé à 5,5 %. Il ne saurait en être autrement. La demi-mesure n'a pas sa place en temps de crise. Il ne s'agit pas, madame la ministre, de remplacer le pansement par un autre, mais bien de guérir le malade.
Cette disposition, promise par beaucoup autant à gauche qu'à droite, est enfin obtenue grâce à ce gouvernement et à Nicolas Sarkozy : le combat pour une baisse de la TVA est en passe d'être enfin gagné. Ne perdons pas la bataille si près du but. C'est pourquoi je vous demande de nous en dire un peu plus sur les intentions du Gouvernement et de rassurer la profession. Cet accord doit déboucher sur une véritable révolution dans les restaurants et cafés, porteurs et garants de notre gastronomie si réputée de par le monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. le président. Monsieur Roy, vous avez été absent pendant plusieurs séances de questions. Votre retour ne doit pas être l'occasion de semer à nouveau le désordre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Vous avez la parole, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Mariani, en qualité de président du groupe d'études des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et des loisirs, vous connaissez bien le secteur de la restauration et les questions de TVA. En la matière, la France mène depuis 2002 un combat. C'était une promesse du précédent Président de la République, elle a été assumée par le candidat à la présidence, elle est tenue par le Président Sarkozy aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Je crois que nous pouvons nous en féliciter.
Ce secteur de notre économie est considérable puisqu'il rassemble 180 000 entreprises et plus de 800 000 salariés. Il était donc important de rétablir l'égalité entre les pays de l'Union européenne : onze membres bénéficiaient de la TVA à taux réduit alors que ce n'était pas le cas pour les seize autres.
Hier, nous avons obtenu l'extension, au-delà du 31 décembre 2010, de la possibilité d'appliquer la TVA à taux réduit dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre, notamment pour les travaux dans les logements, et la possibilité, pour tous les États de l'Union européenne, de baisser la TVA dans la restauration.
Le Président de la République a réuni, ce matin, l'ensemble des représentants de la profession, en présence d'Hervé Novelli et de moi-même. Nous sommes convenus de la méthode et des principes.
La méthode est simple : la concertation sur les contreparties en matière d'emploi, de prix et de salaires. Il est important que ce soit du donnant-donnant, du gagnant-gagnant. Les représentants de la profession l'ont dit : donnant-donnant, gagnant-gagnant.
C'est également l'application d'un principe selon lequel la parole donnée est une parole tenue : nous l'avons démontré hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)