Question de : Mme George Pau-Langevin
Paris (21^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2009

SITUATION DES IMMIGRANTS CLANDESTINS
DANS LE PAS-DE-CALAIS

M. le président. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme George Pau-Langevin. Monsieur le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, aujourd'hui sort sur nos écrans un très beau film intitulé Welcome, dans lequel Vincent Lindon incarne un maître nageur de Calais touché par la situation d'un jeune migrant irakien.
Environ 1 500 migrants afghans ou érythréens, par les effets conjugués du règlement de Dublin et des fermetures de frontières errent durant des semaines, voire des mois, sur la côte d'Opale ou à Paris dans des conditions déplorables, ce que dénoncent des associations comme la Coordination française pour le droit d'asile ou France terre d'asile, ainsi que nos collègues de la région, M. Cocquempot et Mme Duriez.
Avec la mission parlementaire sur les centres de rétention, nous avons mesuré à Coquelles l'inefficacité des politiques menées : des arrestations sont effectuées en nombre, l'asile ou les régularisations sont refusés, les décisions de reconduite à la frontière ont vu leur nombre augmenter mais demeurent le plus souvent inappliquées car la situation dans les pays d'origine interdit à la France d'exposer ces personnes à des traitements inhumains ou dégradants. Faute de prise en charge adaptée, ils survivent misérablement dans " la jungle du Calaisis ", grâce aux secours que leur apportent les associations et les habitants.
Or, l'article L.622-1 du CESEDA punit de cinq ans de prison toute personne qui aura apporté une aide à la circulation irrégulière d'un étranger en France. Nombre de membres de familles ou d'élus sont menacés de poursuites ou condamnés sur ce fondement. Monsieur le ministre, vous avez dit que cet article ne s'appliquait qu'aux passeurs et trafiquants, ce qui est faux. Vous proposez la régularisation sur délation, ce qui n'est pas admissible.
Avec mes collègues Daniel Goldberg et Catherine Coutelle, nous allons déposer prochainement une proposition de loi pour restreindre cette disposition à l'aide apportée dans un but lucratif.
Compte tenu de vos idéaux précédents, si vous n'étiez pas au Gouvernement, vous dénonceriez aussi ces situations dramatiques et la pénalisation d'hommes et femmes de bonne volonté. Qu'allez-vous faire pour suspendre l'application de l'art L. 622-1 du CESEDA ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Merci, madame la députée, pour votre question qui va me permettre de rappeler un certain nombre de principes fondamentaux.
M. Patrick Roy. Vive les convictions !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Pourquoi la situation est-elle difficile à Calais ? Tout simplement parce que ces réfugiés afghans, irakiens, érythréens, somaliens, tous anglophones, ne veulent pas rester sur notre territoire et cherchent, coûte que coûte, à rejoindre l'Angleterre. Ils " stagnent " donc, si j'ose dire, près de Calais, pour tenter de gagner ce pays. Cela signifie, et vous le savez, qu'ils refusent de demander l'asile à la France. Or certains pourraient le faire, et 80 % des Irakiens qui demandent ce droit l'obtiennent. Ils refusent aussi l'hébergement que nous leur proposons, librement, à quelques kilomètres de Calais, dans un centre d'accueil, parce qu'ils veulent rester à proximité de cette ville.
M. Frédéric Cuvillier. C'est faux !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Welcome est un film émouvant et Vincent Lindon joue bien. Mais si c'était un documentaire, je dirais qu'il est truffé d'invraisemblances,...
M. Frédéric Cuvillier. Ce n'est pas vrai !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration.... notamment sur un point : la police française traque les passeurs et les filières clandestines ; elle ne traque pas les particuliers et ne s'en prend pas aux migrants.
M. Frédéric Cuvillier. Vous mentez, monsieur le ministre !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Telle est la réalité mais, malheureusement, le film ne la montre pas. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
L'article L. 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France a permis de démanteler à peu près 4 000 filières d'immigration clandestines. En soixante-cinq ans, seules deux condamnations, avec dispense de peine - c'est très rare - sont intervenues. La France n' a donc pas...
M. le président. Merci, monsieur le ministre.