Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 2009

RETOUR DE LA FRANCE DANS L'OTAN

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Cazeneuve. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Ce soir, le Président de la République annoncera le retour de la France dans l'ensemble des structures de l'OTAN. Cette décision intervient une semaine avant que le Parlement n'ait à connaître de cette question au fond, ce qui témoigne de la considération dans laquelle la représentation nationale est tenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le Gouvernement présente cette décision comme un ajustement technique, aboutissement d'une longue marche de la France vers l'OTAN. Dans ce cas, pourquoi entend-il engager sa responsabilité sur une question aussi anodine ?
Par ailleurs, nous nous posons la question de savoir si cette décision ne remettra pas en cause la possibilité pour la France de porter dans le concert des nations occidentales une parole singulière, un discours que beaucoup de peuples et de continents avaient appris à aimer d'elle.
Nous nous inquiétons aussi de la capacité d'autonomie de la France, lorsqu'il s'agira de prendre d'importantes décisions stratégiques sur tel ou tel théâtre d'opérations.
Enfin - et c'est le plus grave - cette réintégration n'est-elle pas le signe que la France a renoncé à construire hors du cadre de l'OTAN l'Europe de la défense ? De ce point de vue, malgré les efforts qui ont pu être faits ici ou là, vous conviendrez, monsieur le Premier ministre, que le bilan de la présidence française de l'Union européenne en matière d'Europe de la défense est extrêmement faible.
Dans ces circonstances, ma question est la suivante : allez-vous faire vibrer la part de gaullisme authentique qui demeure en vous et vraisemblablement sur les bancs de cet hémicycle pour conduire le Président de la République à renoncer à s'engager sur cette pente funeste ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Arnaud Montebourg. Et des factures !
M. le président. Je vous en prie.
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Bernard Cazeneuve, vous demandiez au Premier ministre si une part de gaullisme vibrait encore en lui ; pour ce qui me concerne, la réponse est oui.
Vos questions sont légitimes et je tenterai d'y répondre.
D'abord, je ne pense pas que, ce soir, le Président de la République annoncera quoi que ce soit. Il attendra, j'en suis persuadé, notre débat, auquel il se contentera peut-être d'apporter un éclairage personnel.
M. Maxime Gremetz. La parole au peuple !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Vous craignez ensuite que la sécurité et l'indépendance de notre territoire, ainsi que la construction européenne, ne soient compromises par cette décision, alors qu'elle n'est jamais, vous l'avez dit, que l'aboutissement logique d'un processus de rapprochement opéré depuis des années. Elle se limite à un bureau, celui qui est chargé des plans stratégiques. Cela signifie que, désormais, si cette décision est prise, nous aurons la possibilité de travailler à l'écriture des scénarios qui nous engagent plutôt que de participer à toutes les opérations sans en rien savoir, comme c'est le cas aujourd'hui. Non seulement cela préservera notre sécurité, mais elle s'en trouvera améliorée.
M. Maxime Gremetz. Que devient le pacte de Varsovie ?
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Si le Premier ministre engage la responsabilité du Gouvernement, c'est qu'il s'agit, avec l'OTAN, d'un des fondements de notre politique extérieure.
M. Maxime Gremetz. Et notre arme nucléaire, vous la remettrez à L'OTAN ?
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Enfin, notre indépendance de décision ne sera en rien affectée. Nous l'avons prouvé ne serait-ce qu'à Bucarest, en refusant d'accepter que la Géorgie et l'Ukraine intègrent l'OTAN. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)