Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

AFFAIRE DE L'" ARCHE DE ZOÉ "

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dufau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Pierre Dufau. Monsieur le Premier ministre, les Françaises et les Français ont été choqués par le lamentable fiasco de l'opération lancé par l'association " Arche de Zoé " au Tchad. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Et ce sentiment est partagé par l'ensemble de la représentation nationale.
Aujourd'hui, l'urgence est de s'occuper des Européens détenus au Tchad, particulièrement des ressortissants français et des journalistes qui ne faisaient que leur métier. Les députés socialistes et apparentés seront à vos côtés pour protéger nos compatriotes, veiller à ce qu'ils soient traités conformément au droit international et obtenir, en toute transparence, leur rapatriement et leur jugement en France. L'accord bilatéral judiciaire signé le 6 mai 1976 entre la France et le Tchad l'autorise expressément.
Vous avez ouvert une information judiciaire à l'encontre des responsables de cette association qualifiée par votre secrétaire d'État chargée des affaires étrangères de " bande d'illuminés " ayant mené une " action illégale et inacceptable ".
Reste que cette opération a été autorisée : elle a bénéficié d'un accompagnement logistique de l'armée de l'air et n'aurait pu être menée sans le concours des services de l'État.
Monsieur le Premier ministre, quelles dispositions comptez-vous prendre pour faire la pleine lumière sur le rôle exact des services de l'État et leur implication dans cette affaire grave et lourde de conséquences pour nos ressortissants et pour l'image de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est totalement mobilisé pour venir en aide à nos ressortissants depuis le jour où l'opération " Arche de Zoé " a échoué. Maintenant que la protection des enfants à Abéché est assurée, toute notre énergie est désormais tournée vers la protection de nos concitoyens. Les services consulaires ont mis en place une protection renforcée et le Président de la République a demandé le respect de la présomption d'innocence. Quatre agents du Quai d'Orsay ont été dépêchés au Tchad pour renforcer le soutien consulaire, apporter une assistance humanitaire et assister la presse française présente sur place.
Par ailleurs, après avoir condamné l'opération " Arche de Zoé " pour illégalité, le Président de la République a annoncé qu'il allait à nouveau s'entretenir avec son homologue tchadien. Les discussions avec les autorités tchadiennes sur le sort de nos concitoyens se poursuivent, tout en tenant compte des procédures judiciaires ouvertes dans chacun des deux pays.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous ne répondez pas à la question !
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Moi-même, après avoir rencontré les familles françaises qui attendaient les enfants, les parlementaires de tous bords politiques, (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre) les représentants de " Reporters sans frontières " et le directeur de l'agence CAPA, dont un des journalistes figure parmi les détenus, j'ai demandé à rencontrer les familles des détenus français, ce qu'elles ont accepté. Je les rencontrerai vendredi.
M. Christian Bataille. Et les avions français ?
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. S'agissant des journalistes inculpés, nous demandons, depuis le premier jour, qu'un traitement différencié leur soit accordé car on ne peut pas traiter un journaliste présent pour des raisons professionnelles de la même manière que les acteurs directs de l'opération.
Mme Michèle Delaunay. Ce n'est pas le sujet !
Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement reste entièrement mobilisé : il est déterminé à ce que la lumière soit faite sur cette affaire et que les droits de nos concitoyens soient respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
M. Patrick Roy. Ce n'est pas une réponse !