Question de : M. Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

CONTRAT DE TRANSITION PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Thierry Benoit. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, la Cour des comptes estime, dans son dernier rapport, que la crise économique que nous vivons depuis plusieurs mois atteindra son paroxysme en 2010. Notre économie ressent déjà lourdement les effets de la crise, les résultats cumulés des quarante premières entreprises françaises marquant un recul de près de 40 % en 2008.
Face aux restructurations des groupes en difficulté, les pouvoirs de l'État sont limités. (Protestations sur quelques bancs des groupes SRC et GDR) Certes, un arsenal juridique permet d'imposer le respect pointilleux de la procédure d'élaboration du plan social et les entreprises doivent respecter des obligations précises sur l'aide au reclassement quand leur effectif excède un millier de salariés.
Selon un rapport récent du Centre d'études de l'emploi, le chômage partiel n'est pas une assurance anti-licenciements en soi. Il ne fait que calmer les tensions sociales quand il n'est pas couplé à un programme de formation professionnelle ambitieux.
Les entreprises de moins d'un millier de salariés disposent, en revanche, d'un outil efficace avec le contrat de transition professionnelle qui affiche un taux de retour durable à l'emploi de près de 60 %. Le Président de la République avait annoncé, au mois de novembre dernier, l'extension du CTP à dix-huit nouveaux bassins industriels en difficulté. Envisage-t-il d'étendre le dispositif à plusieurs villes du grand Ouest en reconversion industrielle, comme Fougères ? Estime-t-il pertinent d'allonger à trois ans la durée des contrats d'accompagnement dans l'emploi qui céderont le pas en 2010 aux contrats uniques d'insertion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Et du chômage !
M. Maxime Gremetz. Pompier pyromane !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les outils qui sont à notre disposition en cette période de crise où, sur certains territoires, la situation est extrêmement difficile.
L'objectif du Gouvernement est d'utiliser tous les leviers qui sont à sa disposition - et vous en avez cité deux - pour aider et protéger nos compatriotes.
M. Maxime Gremetz. Et Continental ?
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Le premier, c'est le contrat de transition professionnelle, lequel a trois objectifs.
Tout d'abord, certains territoires, qui souffrent plus que d'autres, ont plus besoin que d'autres de notre aide et de notre accompagnement. Avec le CTP, mis en place par Jean-Louis Borloo, nous disposons d'un outil plus souple, qui se caractérise par une meilleure indemnisation et un accompagnement plus personnalisé.
Ensuite, ce contrat permet de s'occuper des petites entreprises. L'employé d'une entreprise de moins de mille salariés ne doit pas avoir moins de chances de reconversion que celui d'une entreprise de plus de mille salariés. Grâce au CTP, il sera couvert de la même manière.
Enfin, il permet d'organiser les reconversions. Si, dans le secteur que vous avez évoqué, il n'y a plus d'emplois, il est possible d'en retrouver dans d'autres domaines.
M. Maxime Gremetz. Allez dire cela à ceux de Continental !
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État. Il y a quinze jours, nous nous sommes rendus à Saint-Dié, où nous avons rencontré des salariés qui avaient perdu leur emploi dans le secteur du tournage de bois. Grâce au CTP, plus de six sur dix d'entre eux ont pu se reconvertir, notamment dans la construction de maisons à ossature en bois, qui est un des produits du Grenelle de l'environnement.
Quant à la situation de Fougères, dont j'ai bien compris qu'elle vous préoccupait particulièrement, nous l'étudierons. Toutefois, je puis vous faire une proposition. Nous avons amélioré, avec les partenaires sociaux, la convention de reclassement personnalisé. Vous avez souligné l'intérêt de la formation ; je vous propose d'ores et déjà d'étudier sur votre territoire la possibilité de mettre en place un dispositif de nature à accompagner les salariés en difficulté.