Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

SESSION DES DROITS DE L'HOMME DE L'ONU

M. le président. La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Claude Goasguen. J'associe à ma question tous mes collègues qui ont signé l'appel pour le retrait de la France de la conférence Durban II.
Monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, du 20 au 24 mars se déroulera à Genève une conférence communément appelée " Durban II ", par référence à un souvenir que nous aimerions oublier : cette catastrophique conférence de Durban I.
Pour l'anecdote, je rappelle que les travaux préparatoires de cette conférence sont menés sous présidence libyenne : chacun sait que la Libye est un pays expert en matière de droits de l'homme ! (Vives exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Vous les avez invités !
M. Claude Goasguen. Le rapporteur est cubain, et Cuba est un autre pays expert en matière de droits de l'homme ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Nous en sommes, semble-t-il, à négocier auprès de ces illustres représentants de l'humanisme international le respect de la Déclaration des droits de l'homme de 1948. Nous supplions que la liberté d'expression soit respectée - et nous avons beaucoup de mal. Nous supplions qu'il n'y ait pas de politique discriminatoire en fonction du sexe - et la cause des femmes n'est pas même retenue dans les débats. Nous supplions que chacun puisse reconnaître qu'il y a encore de l'esclavage dans son pays !
Nous supplions tellement qu'un certain nombre de pays ont quitté cette conférence ; c'est le cas en particulier des États-Unis du président Obama. Monsieur le ministre, allons-nous être les derniers à partir de la conférence préparatoire de Durban II ? Monsieur le ministre, qu'allons-nous faire dans cette galère ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. — Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
M. Arnaud Montebourg. Les factures !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur Goasguen, il me faut encore deux à trois jours pour répondre à votre question. Vous avez, bien sûr, raison dans les allusions que vous faites à la première conférence, en 2001. Il était absolument impossible de ne pas réagir, d'où la conférence qui sera organisée au mois d'avril de cette année.
M. Philippe Vuilque. Quel calvaire pour Kouchner !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Nous l'avons préparée avec l'ensemble des pays européens, avec l'ensemble des pays qui voulaient bien s'associer à nos protestations prononcées par avance.
Il y a des lignes rouges très claires. Vous les avez citées : la stigmatisation d'un pays, l'absence de possibilité de critique d'une religion, la discrimination notamment des femmes, ainsi que des personnes en fonction des tendances sexuelles, et évidemment l'esclavage. Tout cela est très clair.
Vous avez raison : les États-Unis sont revenus il y a huit jours, puis, face au texte préparé, ont à nouveau refusé l'hypothèse d'une conférence. Le Canada, l'Italie, Israël ont fait de même.
Un facilitateur russe nous a proposé un texte aujourd'hui à quatorze heures. Nous ne l'avons pas encore lu, mais il semblerait que des améliorations précises aient été apportées.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Quelle honte !
M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères. Nous avons décidé d'avoir une position commune avec les autres pays européens. Nous saurons très vite si nous pouvons ou non accepter ce texte, et nous vous le ferons savoir dans la semaine qui vient, je l'espère - en tout cas dès qu'il sera en notre possession. Je le redis : une position commune sera plus efficace qu'un départ comme celui de l'Italie, sans consultation des autres pays.