Question de : M. Jean-Paul Anciaux
Saône-et-Loire (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 3 octobre 2007

FIÈVRE CATARRHALE

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
M. Jean-Paul Anciaux. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, c'est au nom des députés du grand bassin allaitant du centre de la France, dont je ne peux citer tous les noms, que je vous pose cette question.
Depuis les premiers cas relevés dans les Ardennes, la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale risque de mettre à mal les filières bovine et ovine françaises ainsi qu'européennes. Cette épizootie atteint aujourd'hui notre grand bassin allaitant. On peut imaginer plusieurs scénarios, dont celui que la quasi-totalité des régions de production soient touchées avant la mise au point du vaccin.
En ce cas, compte tenu de la mise en place des zones réglementées - surveillance, protection et périmètre interdit -, pratiquement plus aucun déplacement d'animaux ne serait possible : je vous laisse le soin d'en imaginer les conséquences.
Dans mon département de Saône-et-Loire, 85 % des bovins qui naissent sont, à l'âge d'un an, exportés vers l'Italie sous l'appellation de broutards. Actuellement, il n'y a plus aucun échange commercial. Cette catastrophe sanitaire survient également au moment où le marché des reproducteurs s'ouvre avec l'organisation de ventes aux enchères et de concours. En l'absence de commerce, la perte génétique est très importante pour l'élevage charolais.
Permettez-moi de rappeler la conjugaison des difficultés que connaissent actuellement les éleveurs ovins et bovins. Tout d'abord, les nouvelles modalités des subventions européennes - avec, au 1er décembre, les nouvelles dates de règlement pour les droits à paiement unique - fragilisent les trésoreries : nombre d'exploitations sont en grande difficulté.
Deuxièmement, si la situation n'évolue pas, l'obligation du maintien des animaux sur l'exploitation nécessiterait de la nourriture supplémentaire, laquelle deviendrait très vite rare et chère.
M. le président. Veuillez poser votre question.
M. Jean-Paul Anciaux. J'y viens monsieur le président, mais le sujet est d'importance.
En troisième lieu, aucun éleveur n'a la capacité d'hébergement des animaux.
Enfin, comment les éleveurs rempliront-ils les fiches de chargement pour ne pas dépasser le nombre d'unités gros bovins par hectare sans faire de fausses déclarations ?
Monsieur le ministre, les éleveurs souffrent. Ils sont l'un des fers de lance des exportations françaises : vous devez tout mettre en oeuvre, avec pragmatisme et dans les délais les plus courts, pour répondre à leurs légitimes attentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Merci, monsieur le ministre, d'être concis, afin que le dernier orateur puisse s'exprimer.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. Je vais m'y efforcer, monsieur le président.
La fièvre catarrhale touche à la fois les bovins et les ovins. Elle se transmet par l'intermédiaire d'un moucheron et n'affecte pas l'homme. Elle nous vient d'Afrique. (" Il faut faire des tests ADN ! " sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
C'est au mois d'août 2006 qu'un nouveau sérotype de cette fièvre est apparu, non pas au sud de l'Afrique ou de l'Europe, mais au nord de l'Europe, en l'occurrence aux Pays-Bas. Cela doit nous interpeller sur la mondialisation des risques : tous les pathogènes émergents, qu'ils touchent des végétaux, des animaux ou l'homme, peuvent survenir partout et sous des formes variées.
Aujourd'hui, cinquante départements sont concernés, et plus de 2 250 cas de contamination ont été portés à notre connaissance. Pour les combattre, nous disposons de différents outils, à commencer - comme le rappelait M. Anciaux - par les zones de protection. Je veux à cet égard rendre hommage à l'esprit de responsabilité des éleveurs ainsi qu'au travail des services de l'État et des vétérinaires.
Il nous faut aussi un vaccin, lequel n'existe pas encore. J'ai interpellé la Commission européenne et poussé les feux auprès des laboratoires en lançant un appel d'offres afin d'accélérer leur travail. Mais, au mieux, nous ne disposerons du vaccin contre le stérotype n° 8 qu'au printemps prochain.
S'agissant des mesures sanitaires, monsieur Anciaux, plus elles seront européennes, plus elles seront efficaces. Des mesures économiques sont également prévues : je viens de débloquer, en accord avec le Premier ministre, 13,5 millions d'euros,...
M. François Hollande. C'est insuffisant !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ...mais, là encore, je fais appel à la solidarité européenne.
Reste enfin le problème, que beaucoup d'entre vous connaissent, de l'exportation des broutards - c'est-à-dire des bovins d'environ un an -, et pas seulement vers l'Italie.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Aujourd'hui même se tient à Bruxelles un comité dont l'objectif est de simplifier le protocole sanitaire qui permet de préserver les mouvements à l'intérieur de l'Europe et les exportations à partir des zones contaminées : j'espère que nous obtiendrons satisfaction sur les mesures que nous avons proposées.
Je connais et partage l'inquiétude des éleveurs : c'est dans cet esprit que je rencontrerai demain, pour la troisième fois, l'ensemble des responsables des filières ovine et bovine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)