Question de : M. Yves Censi
Aveyron (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 2009

PARADIS FISCAUX

M. le président. La parole est à M. Yves Censi, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Yves Censi. Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à l'automne 2008, lors du G7 réuni à Washington à l'initiative du Président de la République, Mme Lagarde avait insisté sur la nécessité d'une nouvelle régulation de la finance internationale, notamment sur la nécessité de traiter à ce titre le cas des paradis fiscaux.
La mise en place d'une nouvelle régulation mondiale des marchés financiers passe obligatoirement par une transparence véritable entre tous les États, y compris ceux appelés paradis fiscaux. Depuis lors, monsieur le ministre, vous avez oeuvré, auprès de vos homologues du G7 et du G20, à la présentation de mesures concrètes pour le prochain sommet du G20 à Londres, particulièrement sur l'aspect de l'évasion fiscale et du secret bancaire.
Ma question sera simple : quelles mesures allant dans le sens de la transparence fiscale pourraient être adoptées lors du prochain sommet du G20 les 1er et 2 avril prochain à Londres ? Détenez-vous par ailleurs un calendrier concret des mesures envisagées aujourd'hui par le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui aborde un sujet dont on parlait peu depuis de nombreuses années, sur lequel on agissait peu, et sur lequel on obtenait peu de résultats, c'est le moins qu'on puisse dire.
Dans la liste publiée par l'OCDE ces derniers mois, trois pays apparaissaient comme étant réellement des paradis fiscaux aux yeux de la communauté internationale : Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Les autres pays n'étaient pas concernés.
Au vu de ce constat, et à la demande du Président de la République, nous avons, avec l'OCDE, décidé, en collaboration avec les autorités allemandes, de revoir cette liste pour faire apparaître la réalité en plein jour et faire en sorte que, compte tenu de la crise mais, d'une certaine façon, au-delà même de la crise, l'ensemble des pays de la communauté internationale ne subissent plus la concurrence déloyale, le trou noir, que représentent les paradis fiscaux.
Le G20 qui va se réunir début avril prendra des décisions, je l'espère vraiment, sur la base d'une vision totalement renouvelée des paradis fiscaux, sous la pression très forte de la communauté internationale. Certains pays ont d'ailleurs déjà indiqué qu'ils allaient évoluer, notamment dans le domaine du secret bancaire ; je pense à la Suisse, au Luxembourg, à la Belgique, à l'Autriche, au Liechtenstein, à Andorre, à Singapour, à Hong-Kong, à Monaco. Tous ces pays ont fait acte de volontarisme très positif, en disant qu'ils allaient mettre fin au secret bancaire qui est aujourd'hui opposé à l'administration fiscale lorsqu'elle cherche à lutter contre la fraude.. Il ne peut pas y avoir un monde financier régulé sans qu'on aille au bout des choses dans le domaine de la lutte contre les paradis fiscaux. (Applaudissements sur divers bancs du groupe UMP.)