Question de : Mme Catherine Coutelle
Vienne (2^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 2009

RÉPRESSION DE L'AIDE AU SÉJOUR IRRÉGULIER

M. le président. La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Catherine Coutelle. Monsieur le ministre de l'immigration, ma collègue George Pau-Langevin vous a posé la semaine dernière, au nom de notre groupe, la question du délit que constitue désormais l'aide bénévole aux migrants clandestins.
M. Albert Facon. Welcome !
Mme Catherine Coutelle. Votre réponse nous a choqués. En caricaturant le film Welcome, vous en avez fait une polémique en multipliant les contre vérités et les provocations. La polémique est la force des faibles, monsieur le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Deflesselles. Vous savez de quoi vous parlez !
Mme Catherine Coutelle. Car aujourd'hui, sous votre responsabilité, des milliers de Français qui aident bénévolement des migrants obligés de vivre cachés, sont intimidés, surveillés, interpellés brutalement, placés en garde à vue, mis en examen.
Oui, monsieur le ministre, le délit de solidarité existe en France. Ainsi, un bénévole passe ce jour devant le tribunal de Boulogne ; une bénévole, relâchée après vingt-quatre heures de garde à vue, a reçu comme justification à son arrestation : " C'est de la générosité mal placée " ; une autre, pour avoir rechargé des portables, arrêtée brutalement devant tout le voisinage, s'est entendu dire : " Vous avez de la chance de ne pas être menottée. "
Toutes ces poursuites s'appuient sur l'article L. 622-1 du code d'entrée et de séjour des étrangers, qui ne fait aucune distinction entre ces bénévoles et les passeurs ou les marchands de sommeil qu'il faut, eux, combattre avec la plus grande rigueur.
M. Jean-Pierre Balligand. Honte à vous !
Mme Catherine Coutelle. Le groupe socialiste dépose aujourd'hui une proposition de loi pour dépénaliser l'acte élémentaire de la solidarité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le ministre, accepterez-vous le débat ou sera-t-il balayé d'un revers de main ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) D'ici là, ferez-vous cesser les intimidations contre tous ces citoyens qui expriment leur solidarité ? Sont-ils tout simplement humains, trop humains pour vous, monsieur le ministre ? (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Renégat !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. Madame la députée, je constate que la nuance est la qualité des forts ; je rends donc hommage à votre sens de la nuance...
Je réponds d'emblée à la seconde partie de votre question : j'accepte avec grand plaisir le débat que vous proposez si vous le jugez opportun.
Sur le fond, l'article L. 622.1 du code d'entrée et de séjour des étrangers, je l'ai dit la semaine dernière, nous est indispensable...
M. Henri Emmanuelli. Vous faites un sale boulot !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. ...pour lutter contre les passeurs, contre les filières d'immigration clandestine.
Par ailleurs, l'article L. 622.4 du même code exclut précisément les personnes qui se sont limitées à porter assistance à des étrangers en situation de détresse.
M. Frédéric Cuvillier. Encore un mensonge !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. En tout et pour tout - ce sont des faits -, quatre personnes ont été entendues, deux ont été condamnées et dispensées de peine.
M. Henri Emmanuelli. C'est faux !
M. Frédéric Cuvillier. Menteur !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Puisque vous prétendez que c'est faux, nous pourrons en discuter au cours du débat que vous appelez de vos voeux.
Sachez en outre, madame la députée, que l'on peut commettre des délits, comme entrer dans une chaîne de passeurs, sans avoir de but lucratif, mais par aveuglement, par idéologie, par passion. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Enfin, pourquoi tenez-vous tant à mettre la France en accusation dans cette affaire ? Un drame se joue en Afghanistan et certains des ressortissants de ce pays considèrent la France comme une terre de transit parce qu'ils veulent à tout prix se rendre au Royaume Uni qui ne veut pas les accueillir.
M. Frédéric Cuvillier. Ce n'est pas la question !
M. Éric Besson, ministre de l'immigration. Nous les traitons très dignement. (Protestations prolongées sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Pourquoi, j'insiste, voulez-vous mettre la France en accusation ? N'aimez-vous donc le patriotisme que lorsqu'il est défendu par Barak Obama ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame la députée, si vous avez un problème avec la nation, relisez Jean Jaurès qui reste un bon maître en la matière ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Vives protestations et huées sur les bancs des groupes SRC et GDR.)