Question de : M. Philippe Vigier
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

RÉMUNÉRATIONS PATRONALES

M. le président. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Vigier. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,...
M. Patrick Roy. Et du chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Vigier. ...j'associe à ma question Jean-Pierre Abelin et Stéphane Demilly.
Exaspération, indignation, incompréhension : les mots ne sont pas assez forts pour qualifier les pratiques de quelques dirigeants d'entreprises indélicats qui n'hésitent pas, dans un contexte de crise profonde, à s'enrichir honteusement avec l'argent du contribuable pendant que de nombreux salariés perdent leur emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Il n'est pas acceptable que ces patrons peu scrupuleux stockent leurs options alors même qu'ils déstockent les effectifs de leur entreprise. L'exemple de Valeo en est la meilleure illustration. Alors que cette entreprise vient de recevoir, il y a tout juste un mois, 19 millions d'euros d'aides dans le cadre du plan de soutien à la filière automobile, nous apprenons que son ex-PDG part avec un chèque de plus de 3 millions d'euros. Ces comportements jettent le discrédit sur l'ensemble des chefs d'entreprise dont l'immense majorité se bat au quotidien aux côtés de leurs salariés pour surmonter la crise.
Il est urgent d'agir. Nous défendons deux principes simples : la moralisation des stock-options, c'est-à-dire pas de stock-options pour les dirigeants d'entreprises bénéficiant d'aides de l'État et mettant en oeuvre des plans sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe NC), la démocratisation et la transparence des stock-options. C'est à l'assemblée générale des actionnaires et non au conseil d'administration de décider de la surrémunération de ces dirigeants.
Monsieur le ministre, ma question est double. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager pour compléter les conventions de prêts aux entreprises bénéficiant des financements publics en y intégrant ces principes de moralisation, de démocratisation et de transparence des stock-options ?
Aux États-Unis, une loi est en cours d'adoption par le Congrès interdisant ces pratiques, une semaine seulement après l'annonce que certains cadres dirigeants de la société AIG ont bénéficié de leurs bonus. Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour que la France fasse de même ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la rémunération des dirigeants d'entreprise dans la période si difficile et si complexe que traverse l'économie mondiale et que subit malheureusement notre pays.
En réalité, il existe une vérité simple avec laquelle on ne doit pas transiger : lorsque les temps sont difficiles, l'effort doit être partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ce que les Français attendent des responsables économiques, c'est qu'ils fassent preuve d'exemplarité,...
M. Michel Lefait et M. Maxime Gremetz. Valeo !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. ...et ce que les Français attendent des responsables politiques, c'est qu'ils fassent respecter par chacun l'exigence de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. Albert Facon. Valeo !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. C'est pourquoi, avec Christine Lagarde, nous avons rappelé à la présidente du Medef, Mme Laurence Parisot, et au président de l'AFEP, M. Jean-Martin Folz, dans une lettre du 12 mars dernier, notre exigence que, lorsqu'une entreprise met en oeuvre un plan social d'ampleur, lorsqu'elle recourt massivement au chômage partiel et donc à l'aide de l'État, ses dirigeants ne doivent pas percevoir de bonus, mais renoncer à la part variable de leur rémunération.
M. Philippe Vigier. Très bien !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Nous avons donc demandé une réponse, pour le 31 mars. Je le dis très clairement : si le patronat ne prend pas ses responsabilités, ce que je ne veux pas croire, le Gouvernement prendra les siennes et proposera des mesures réglementaires ou législatives permettant de mettre fin aux abus.
Monsieur le député, ne vous y trompez pas : il ne doit pas y avoir de bouc émissaire, mais il ne doit pas y avoir non plus d'exemptés de l'effort. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)