Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

AFFAIRE ÉLISE
ENLÈVEMENTS INTERNATIONAUX

M. le président. La parole est à Mme Martine Aurillac, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Martine Aurillac. Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, Pierre Cardo et moi-même souhaitons vous interroger sur l'actualité internationale qui, à l'occasion de l'enlèvement de la petite Élise, enfant d'un couple franco-russe en cours de divorce, nous rappelle une question récurrente, née de l'incompatibilité des jugements nationaux sur le droit de garde des enfants lorsque les États concernés ne sont pas liés par une convention internationale destinée à prévenir cette difficulté et à la régler lorsqu'elle se présente malgré tout.
Certains États n'ont pas encore adhéré à la convention de La Haye du 25 octobre 1980 ou à la convention de Luxembourg de 1983 ni, semble-t-il, à aucune convention bilatérale avec la France. Dans ce cas, il ne reste qu'à appliquer une procédure aléatoire d'exequatur, ou bien à recourir à une aide par la voie d'une médiation internationale. L'Europe pourrait d'ailleurs avoir en la matière une responsabilité éminente.
Ma question est donc double. Dans de telles circonstances, que peut faire l'État pour mieux défendre le droit de ses ressortissants et parvenir à des solutions humaines plus justes respectant le droit des enfants ? Ensuite, de quels moyens politiques ou diplomatiques dispose-t-on pour conduire les États non signataires à adhérer enfin à une convention dont l'efficacité paraît aujourd'hui établie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme.
Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Madame Aurillac, le cas de la petite Élise est en effet douloureux. Depuis sa disparition, je puis vous assurer que l'ensemble des services de l'État sont mobilisés en France comme à l'étranger pour la retrouver et lui permettre de regagner son foyer.
Comme vous le relevez, ce cas pose la question du renforcement du cadre juridique international en matière de déplacements illicites d'enfants. Tel est le sens de la convention de La Haye du 25 octobre 1980, signée par 81 pays, et à laquelle la France est partie depuis 1983. Nous disposons également de conventions bilatérales avec 19 États, qui prévoient des mécanismes permettant de résoudre ces cas d'enfants déchirés entre deux pays.
En ce qui concerne Élise, nous ne savons pas où elle se trouve à cette heure. Comme vous le savez, sa mère est russe. Or la Russie n'a pas signé la convention de La Haye ni de convention bilatérale avec la France. De quelle possibilité disposons-nous donc en l'occurrence ? La médiation familiale et internationale. Le ministère des affaires étrangères comme celui de la justice mènent régulièrement de telles médiations pour trouver une solution à l'amiable dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
À l'heure actuelle, rien ne permet de confirmer qu'Élise aurait quitté la France pour la Russie. Si ce devait être le cas, notre ambassade à Moscou demanderait aussitôt aux autorités russes une médiation entre les parents. Sachez en tout cas que nous renforcerons notre action auprès de la Russie pour qu'elle signe la convention de La Haye. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Pierre Brard. Sarko ne peut-il pas y aller lui-même ?