Question de : M. Pierre Bourguignon
Seine-Maritime (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Pierre Bourguignon, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Pierre Bourguignon. On ne remerciera jamais assez M. Novelli : il nous a rappelé qu'il y a effectivement une vraie différence entre la gauche et la droite. Le problème n'est pas de mener une bataille pour la charité. C'est de l'organisation même de la société qu'il est question.
Oui, ma question s'adresse au Gouvernement, et je lui demande de me répondre autrement que par des coups de poing sur la table, comme le Président de la République ne manquera pas de le faire ce soir à Saint-Quentin. Le coup est tellement téléphoné, à voir ce qui se dit dans la presse depuis ce matin !
La réalité, c'est que même les petits patrons ne s'y retrouvent plus dans ces questions de rémunération : les gros salaires, les parachutes dorés, les stock-options, tout cela est indécent et hors de propos. En fait, vous ne savez pas comment vous en sortir. La bataille du bouclier fiscal, il y a belle lurette que la gauche a compris que c'était la bataille centrale, et qu'on ne la remporterait pas dans l'hémicycle, à coups de questions au Gouvernement, car c'est la bataille pour les choix à venir, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Mais il reste que vous pourriez, comme d'autres gouvernements l'ont fait dans d'autres pays, utiliser les techniques du moment pour régler un certain nombre de choses, alors que là, nous n'avons que paroles, que promesses, mais rien de concret.
Vous aidez tous les jours des entreprises. Vous préparez une loi, et nous aussi. Le débat aura lieu. Mais même sans loi, concrètement, que comptez-vous faire dès maintenant avec les entreprises qui sont subventionnées par l'État pour régler tout de suite la question des trop-perçus de salaires ? Il y a un autre pays où l'on procède même au rattrapage. Que fait ce gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
M. Patrick Lemasle. Il n'y a plus de ministre !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Monsieur le député, vous nous dites que le Gouvernement ne fait rien pour les plus modestes ou pour les personnes en situation difficile. Je voudrais rappeler un certain nombre de mesures qui ont été prises, et qui me semblent très importantes.
Au mois de juin prochain, 1,2 million de Français recevront un chèque emploi à domicile de 200 euros.
M. Albert Facon. Le groupe Valeo a aussi reçu un chèque ! C'était beaucoup plus que 200 euros !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Deuxièmement, dès le mois de juin, par anticipation, le RSA sera versé. Voilà une deuxième mesure qui me semble très importante.
Vous dites que nous ne faisons rien pour l'emploi, et notamment dans les très petites entreprises.
M. Michel Lefait. C'est vrai !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Or nous avons mis en place l'exonération des charges pour les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. Voilà une réalité, qui aboutit à 3 000 embauches par jour. C'est une réalité. On peut la nier, mais elle demeure.
M. Albert Facon. Vous ne répondez pas à la question !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Monsieur le député, le Gouvernement a été d'une réactivité totale. Vous dites que d'autres ont pris des mesures. Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, a mis en place dès le mois d'octobre des mesures qui ont été, peu ou prou, adoptées par l'ensemble des pays de l'Union européenne.
M. Albert Facon. Vous bottez en touche !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Ce sont là des vérités. On peut vouloir les nier, mais ce n'est pas parce qu'on les nie qu'elles sont fausses pour autant. Le Gouvernement agit, vous critiquez. Ce faisant, vous êtes dans votre rôle, celui de l'opposition. Je vous demande de le faire honnêtement, sincèrement, et de ne pas proférer des contrevérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)