Question de : Mme Danièle Hoffman-Rispal
Paris (6^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à Mme Danièle Hoffman-Rispal, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, le 17 mars dernier, le Président de la République a déclaré : " Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts, moi. " Cette affirmation a déjà été contredite, entre autres, par les franchises médicales, qui empêchent de nombreux Français de se soigner. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
M. Sarkozy se déclarait le candidat du pouvoir d'achat et du coût de la vie. Au lieu de quoi, il est devenu le Président du pouvoir des plus nantis ! À cause du bouclier fiscal - qui n'est pas une mesure juste, monsieur Novelli -, vous avez versé 458 millions d'euros à 13 998 foyers.
M. Patrick Roy. Scandaleux !
Mme Danièle Hoffman-Rispal. Vous avez aussi versé aux 834 contribuables les plus privilégiés un chèque moyen de 368 000 euros. Bizarrement, aucune publicité n'a été faite à ce sujet !
Ces chiffres sont éclairants quand vous déclarez ne pas pouvoir aller plus loin en matière de dépense publique. Ils sont surtout insultants pour tous ceux qui réclament une prime immédiate et une augmentation de leur salaire ou de leur retraite. Les trois millions de personnes qui ont manifesté jeudi dernier, soutenues par 75 % des Français, attendent des réponses concrètes de votre part. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP.)
Ma question est donc directe : quand allez-vous annuler le bouclier fiscal, cette mesure injuste, et dégager les marges de manoeuvre nécessaires à une amélioration sensible du pouvoir d'achat des plus faibles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. (Protestations sur les mêmes bancs et de nombreux bancs du groupe GDR.)
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Madame la députée, j'ai eu l'occasion tout à l'heure d'indiquer la position du Gouvernement sur le bouclier fiscal : ne pas être spolié de plus de 50 % de ses revenus, telle en est la philosophie.
M. Marcel Rogemont. L'impôt n'est pas une spoliation !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Cette philosophie a été reprise constitutionnellement en Allemagne. On peut le regretter, mais c'est un fait.
Les chiffres que vous citez sont justes, je vous en donne acte, mais je n'en ai pas la même lecture que vous.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. Vous avez indiqué que 834 contribuables concentrent 307 millions d'euros de remboursement, soit les deux tiers du coût du bouclier fiscal. Vous avez raison. Mais savez-vous que, sans le bouclier fiscal, ces contribuables auraient payé la totalité de leurs revenus en impôts ? (" Ce n'est pas vrai ! " sur plusieurs bancs du groupe SRC.) C'est la réalité ! Vous aurez beau la contester, elle est indiscutable.
J'aimerais également vous rendre attentive à une autre de nos actions. En même temps qu'elle instituait le bouclier fiscal, la majorité a plafonné les niches fiscales,...
M. Jean Mallot. C'est faux !
M. Hervé Novelli, secrétaire d'État. ...ce qui empêche quiconque de s'exempter de l'impôt sur le revenu. Voilà une autre réalité que vous n'avez pas signalée, certainement par oubli. On ne peut pas dissocier les politiques, critiquer le bouclier fiscal en oubliant le plafonnement des niches fiscales mis en place grâce à cette majorité, ce que la gauche s'était bien gardée de faire lorsqu'elle était au pouvoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !