Question de : M. Alain Vidalies
Landes (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

CAISSE NOIRE DE L'IUMM

M. le président. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Vidalies. Monsieur le Premier ministre, l'Union des industries et métiers de la métallurgie, l'IUMM, principale organisation patronale, détient une caisse noire de 600 millions d'euros...
M. Jean Glavany. Rien que cela !
M. Alain Vidalies. ...dans laquelle 20 millions d'euros en liquide ont été prélevés ces quatre dernières années.
Les faits, reconnus et largement exposés dans la presse, soulèvent de nombreuses questions.
Quelle est l'origine des fonds et comment les entreprises ont-elles pu alimenter cette caisse noire, en violation manifeste des règles fiscales et sociales ? Qui sont les destinataires de ces paiements illégaux ?
Les réponses apportées dans la presse par l'actuel et les anciens responsables de cette fédération patronale mettent en cause pêle-mêle leurs propres salariés, des organisations syndicales, une caisse de solidarité opaque contre les mouvements de grève.
Dans un livre récent, un ancien directeur des renseignements généraux affirme même que cette caisse aurait servi à financer la campagne électorale d'un candidat de droite à une élection présidentielle. (" Oh ! " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Un député du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Scandaleux !
M. Alain Vidalies. À l'évidence, il s'agit tout simplement de détournement de fonds et probablement de corruption. Or le silence du Gouvernement, malgré la gravité des faits et l'importance des sommes détournées, ne peut qu'inquiéter les Français.
Cette affaire ne peut en rester aux rumeurs ou aux articles de presse. Les procédures judiciaires indispensables doivent être engagées, et en premier lieu l'ouverture d'une instruction. Cette démarche est de la seule responsabilité du Gouvernement.
À défaut, les députés socialistes déposeront une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Au moment où ce gouvernement et la majorité aggravent sans limite les sanctions contre la petite délinquance, votre inertie dans cette affaire est-elle l'anticipation de votre projet de dépénalisation du droit des affaires ou l'expression de votre volonté d'être forts avec les faibles et faibles avec les forts ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. Lionnel Luca. Démago !
M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Vidalies.
M. Alain Vidalies. Ma question est précise : le Gouvernement va-t-il enfin se décider à demander l'ouverture d'une instruction judiciaire dans le dossier de la caisse noire de l'Union des industries et métiers de la métallurgie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Monsieur le député, la meilleure façon de ne pas accorder trop de crédit aux articles de presse, c'est de ne pas s'en servir pour poser une question au Gouvernement ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Arnaud Montebourg. Il ne manquerait plus que cela !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. C'est aussi la meilleure façon, sur un sujet comme celui-ci, de dire toutes les choses.
Vous avez fait un autre choix. C'est votre droit.
M. Arnaud Montebourg. Ce sont quand même des informations !
M. Christian Bataille. Répondez à la question, monsieur le ministre !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Nous ne vous avons pas attendu pour aborder ce sujet ici puisque, le 9 octobre dernier, Nicolas Perruchot, du groupe Nouveau Centre, avait déjà posé une question. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. François Hollande. Et alors ?
M. Jean Glavany. La question se pose toujours !
M. le président. Monsieur le ministre, attendez que le calme revienne !
Mes chers collègues, veuillez écouter calmement la réponse du ministre, comme l'a été la question de M. Vidalies.
Monsieur le ministre, veuillez poursuivre.
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. J'attends avec impatience que ce soient les enquêteurs et la justice qui parlent, pour que l'on connaisse exactement la vérité des faits. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
D'ailleurs, votre question, si on laisse de côté les effets de manche, me fait penser que vous êtes plutôt sur la même longueur d'onde.
M. Arnaud Montebourg. Il faut ouvrir une instruction judiciaire !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. La vérité, c'est que ce sujet n'est même pas lié à une quelconque actualité. Cela fait des années que certains en parlent, comme nous l'avons fait très clairement pendant la campagne électorale.
Car si l'on ne veut plus avoir de tels échanges, il faut poser très clairement la question de la représentativité syndicale, celle de la démocratie sociale dans notre pays (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), celle de l'audience, celle du financement des syndicats. Vous devrez, vous aussi, prendre vos responsabilités et dire qui doit financer les organisations syndicales : Est-ce l'État ? Sont-ce les entreprises ou les adhérents ? Voilà des questions de fond.
Au bout du compte, ce sont les salariés, et eux seulement, qui décideront du nombre de syndicats, de leur audience et de leur force. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.) Voilà notre conception de la démocratie sociale.
Et ce ne sont certainement pas vos effets de manche ni votre démagogie qui feront avancer la démocratie sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)