Question de : M. Christian Eckert
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 25 mars 2009

RÉMUNÉRATIONS PATRONALES

M. le président. La parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Christian Eckert. Ma question s'adresse à Brice Hortefeux, ministre du travail et des relations sociales.
M. Patrick Roy. Et du chômage !
M. Christian Eckert. En septembre dernier, votre prédécesseur, aujourd'hui chef de file de l'UMP, faisait adopter un texte intitulé - ne riez pas, mes chers collègues - " Dynamisation des revenus du travail ". (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.)
Au cours de l'examen de ce texte, comme lors de la discussion du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et des projets de loi de finances rectificative, nous avions déposé de très nombreux amendements. Ils traitaient tous des golden hello, primes de bienvenue ; des stock options, primes de présence ; des parachutes dorés, primes de départ ; des retraites chapeau, primes d'après départ... et autres rémunérations variables. Vous auriez pu, au choix, les interdire, les limiter, les fiscaliser ou les assujettir à contributions sociales car, les Français doivent le savoir, ces primes démesurées ne sont que partiellement soumises à cotisations sociales.
Votre prédécesseur, Xavier Bertrand, a repoussé l'ensemble de nos propositions, s'en remettant - ne riez toujours pas, mes chers collègues - à la sagesse de la charte de bonne conduite du MEDEF et de l'Association française des entreprises privées, véritable syndicat des primes aux patrons des entreprises du CAC 40.
Les exemples de la Société Générale et de Valeo, montrent combien nous avions raison, il y a six mois, de vouloir légiférer sur ces sujets. Vous vous réveillez aujourd'hui sous la pression populaire des millions de manifestants du 19 mars ! Mais qu'allez-vous faire ?
Nous vous l'avions dit : la loi doit garantir la morale des rémunérations, des régimes fiscaux et des régimes sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.
M. Patrick Roy. Supprimez le bouclier fiscal !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. À votre tour, monsieur Eckert, vous nous faites partager vos préoccupations concernant la rémunération de certains dirigeants. Je suis persuadé que vous ne faites pas l'amalgame entre quelques rares dirigeants et l'immense majorité des patrons des 2 700 000 entreprises de notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP), qui se battent pour l'économie et pour préserver l'emploi.
M. Maxime Gremetz. Valeo !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Vous évoquez ce qui s'est passé durant les six derniers mois. Je vous en remercie, car vous me donnez ainsi l'occasion de rappeler que le Gouvernement et la majorité ne sont pas restés les bras ballants et ont pris des initiatives ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Mme Chantal Robin-Rodrigo. La preuve !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Le Gouvernement a été à l'initiative de la loi TEPA du 21 août 2007 (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR), avec l'interdiction des éléments de rémunérations, indemnités et avantages dont le bénéfice n'est pas lié à des performances de la société. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il a été à l'initiative de la loi du 3 décembre 2008 - vous l'avez oublié - sur les revenus du travail, où l'attribution de stock-options aux dirigeants a été subordonnée à la distribution de stock-options ou d'actions gratuites à l'ensemble des salariés ou à la mise en oeuvre d'un dispositif d'intéressement ou de participation.
La troisième initiative, c'est la loi de finances pour 2009, où nous avons plafonné le montant des parachutes dorés, ce qui répond à votre préoccupation.
M. Patrick Lemasle. Si peu !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Les indemnités sont limitées à 200 000 euros.
M. François Hollande. Non !
M. Christian Bataille. Mensonges ! Baratin !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Au-delà, elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Il faut aller au-delà, monsieur le député. J'ai déjà répondu à Philippe Vigier et à Jean-Yves Cousin que nous étions prêts à prendre à nos responsabilités au lendemain de la date limite du 31 mars. C'est mardi prochain, vous pouvez bien attendre cinq jours !
M. Renaud Muselier. Très bien !
M. Brice Hortefeux, ministre du travail. Ne nous y trompons pas : dans ces moments difficiles, notre souci absolu est le souci de la justice (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) ; notre ambition et notre responsabilité, c'est la garantie de la cohésion de notre société. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)