Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

POLITIQUE ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean-Marc Ayrault. Dans quelques heures, nous connaîtrons officiellement les mauvais chiffres du chômage - on parle d'une hausse de plus de 80 000 du nombre des demandeurs d'emploi. Ils vont confirmer l'ampleur, la gravité de la crise. Dans ce contexte, le cynisme, l'hypocrisie, l'indécence des bonus, des stocks-options (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) et autres parachutes dorés sont devenus insupportables pour les Français. Et chaque jour, nous découvrons un nouveau scandale ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Pendant ce temps-là, à Saint-Quentin, le Président de la République nous a gratifiés d'une nouvelle leçon de morale. Quelle est cette morale qui exempte ces heureux fortunés de toute loi, de toute règle, de toute obligation civique que l'on impose aux plus modestes des citoyens ? (Mêmes mouvements.) Quelle est cette morale qui défend ce monument d'incivisme qu'est le bouclier fiscal, qui demande au fisc de signer des chèques de remboursement à ces heureux bénéficiaires des parachutes dorés ? (Mêmes mouvements.)
M. Bernard Deflesselles. Et qui sont ces donneurs de leçons ?
M. Jean-Marc Ayrault. Le bouclier fiscal, je le rappelle car c'est important que les Français le sachent, équivaut à la moitié du déficit des hôpitaux publics de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Le bouclier fiscal équivaut au non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Alors, ce n'est pas rien ! (Mêmes mouvements.) La solidarité, l'effort partagé équitablement et l'exemplarité, puisque nous en sommes à la morale (" Démago ! " sur les bancs du groupe UMP), doivent venir du sommet de l'État et de la direction des grandes entreprises. Oui, nous avons besoin d'une loi civique qui mette fin à ces abus du bouclier fiscal et des rémunérations pharaoniques. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Merci de poser votre question, monsieur Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Alors, rendez-vous le 30 avril : chacun sera placé devant ses responsabilités, puisque nous déposons une proposition de loi.
M. le président. Merci, monsieur Ayrault...
M. Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, j'attends autre chose que des leçons de morale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président Ayrault, vous avez la mémoire courte. Qui, dans cet hémicycle, a empêché le plafonnement des niches fiscales ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.) C'est le groupe socialiste ! C'est vous qui avez déféré au Conseil constitutionnel une loi qui apportait la justice fiscale dans notre pays en empêchant que des personnes ne s'exonèrent de l'impôt sur le revenu grâce aux niches fiscales. Vous n'avez pas voulu que ces niches soient plafonnées !
Mme Annick Lepetit. C'est faux !
M. Éric Woerth, ministre du budget. De cette manière, vous avez permis à nombre de contribuables de ne jamais payer d'impôts. Alors, où est la justice ? Est-ce que la justice c'est de payer des impôts dans la limite de 50 % de ses revenus ? Ou est-ce que c'est de ne pas payer d'impôts du tout grâce au recours à des niches fiscales non plafonnées ? Nous les avons plafonnées ! Monsieur Ayrault, cette majorité l'a fait, il y a quelques mois.
Qu'est-ce que le bouclier fiscal ? C'est limiter l'impôt à 50 % des revenus d'un contribuable.
M. Christian Bataille. C'est une honte !
M. Éric Woerth, ministre du budget. À partir d'un certain niveau, l'impôt n'est plus " progressif " mais devient confiscatoire. Prélever plus de 50 % des revenus représente un déni de justice fiscale. (" De très hauts revenus ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Dans la plupart des grands pays du monde, un tel plafond existe, notamment en Allemagne, et vous le savez d'ailleurs très bien, monsieur Ayrault. À la démagogie, je préfère la pédagogie, monsieur le député Ayrault ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) À une époque comme la nôtre, nous devons tenter d'expliquer plutôt que d'opposer les Français les uns aux autres. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Vous voulez opposer les Français qui réussissent à ceux qui réussissent moins, les Français des campagnes à ceux des villes, les jeunes aux vieux. (Mêmes mouvements.) Monsieur Ayrault, je vous le dis et le répète : ce n'est pas comme cela que l'on construit la France, vous vous trompez de combat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)