Question de : M. Gérard Cherpion
Vosges (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

REMBOURSEMENT ANTICIPÉ DE TVA ET CRÉDIT D'IMPÔT

M. le président. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Gérard Cherpion. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
La crise frappe de plein fouet de nombreux secteurs, en particulier dans l'industrie. L'activité faiblit. Le chômage partiel se développe. La trésorerie des entreprises est de plus en plus tendue. Les financements sont difficiles à trouver, malgré le travail du médiateur du crédit et des relais efficaces dans les départements.
Dans son discours de Saint-Quentin, le Président de la République a affirmé son soutien aux entreprises et aux salariés des bassins d'emploi en difficulté. Des commissaires à la réindustrialisation auront tous pouvoirs pour mobiliser tous les acteurs et pour agir. Les régions les plus fragiles du point de vue économique ne peuvent que s'en féliciter.
Mais, d'ores et déjà, je souhaiterais savoir quel soutien financier l'État a apporté aux entreprises depuis le début du plan de relance. En décembre dernier, le Président de la République avait annoncé que 9,2 milliards d'euros seraient consacrés au remboursement anticipé des créances fiscales des entreprises, en particulier pour le crédit d'impôt recherche, les crédits de TVA ou l'impôt sur les sociétés.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, présenter à la représentation nationale un premier bilan des actions engagées ? Quel est le montant des sommes qui ont été versées ? Combien d'entreprises en ont déjà bénéficié ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, tout ce que l'État doit aux entreprises, il le paie sans tarder, non seulement lorsqu'il s'agit de créances fiscales, mais aussi quand il est client des entreprises.
Vous me demandez de dresser un premier bilan. En deux mois et demi, c'est-à-dire, grosso modo, jusqu'à la fin du mois de février, les entreprises ont déposé des demandes de remboursement d'impôt sur les sociétés ou de TVA pour plus de 7,5 milliards d'euros : l'État leur a immédiatement remboursé 6 milliards. L'année dernière, à la même époque, les sommes approchaient les 400 ou les 500 millions d'euros. La différence s'explique par la profondeur de la crise et par la politique mise en place par l'État pour rembourser rapidement les dettes.
Sur les 6 milliards remboursés, plus de 2 concernent uniquement des petites et moyennes entreprises, qui sont réparties dans l'ensemble de vos circonscriptions.
Lorsqu'il est client, aussi, l'État paie plus vite. Les entreprises fournisseurs de l'État sont payées en moyenne à trente jours. De même, elles se voient avancer 20 % - au lieu de 5 % - des sommes des marchés publics : elles ne doivent d'ailleurs pas hésiter à recourir à cette facilité.
J'ai demandé aux services fiscaux et à l'URSSAF d'accorder des délais de règlement à celles qui ont des difficultés pour acquitter leurs cotisations sociales ou leurs impôts. Elles ne doivent pas hésiter, alors, à prendre contact avec les services.
J'ai indiqué également que les pénalités de retard seront systématiquement annulées lorsque les plans de règlement seront respectés, qu'une seule demande peut suffire - et non pas une demande par organisme concerné.
Enfin, dans les DOM, nous avons mis en place un dispositif de remise de dette sociale, ainsi qu'un dispositif d'abandon partiel de créances. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)