Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

BOUCLIER FISCAL

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Hier encore, lors d'un meeting UMP, le Président de la République a fait une intervention marquée par la persévérance dans l'inefficacité et l'obstination dans l'injustice. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Un sujet est particulièrement révélateur de ce double entêtement : le bouclier fiscal, dispositif injuste et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Puisque M. Woerth veut de la pédagogie, je vais essayer de le satisfaire !
Dispositif inefficace, disais-je : vous le présentez comme une arme au service de l'activité économique, mais on voit bien qu'aujourd'hui encore la consommation et la croissance reculent et que paquet et bouclier fiscaux ne leur sont d'aucun soutien. Vous affirmez aussi que ce bouclier évite le départ des plus fortunés, mais son coût pour les Français est vingt-sept fois supérieur à la perte résultant des délocalisations fiscales. Dispositif inefficace encore, et injuste de surcroît : vous en faites le symbole de la baisse des prélèvements obligatoires, mais ce sont les Français qui financent ce cadeau aux plus riches et payent en supplément les franchises médicales et autres taxes que vous créez au fil des mois ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
Quelle crédibilité peut avoir la parole du Gouvernement dans cette période, quand les salariés et retraités voient fondre leur pouvoir d'achat, tandis que les détenteurs de patrimoines supérieurs à 15,5 millions d'euros reçoivent 368 000 euros en moyenne (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. - Exclamations sur les bancs du groupe UMP), soit l'équivalent de trente années de SMIC ?
Lorsque le Président de la République voit dans ce scandaleux dispositif " l'expression d'un choix de société qui valorise la réussite ", les Français, dans leur grande majorité, sont révoltés par ces privilèges exorbitants et ont le sentiment d'être méprisés et de ne pas être représentés !
Le 30 avril, nous déposerons une proposition de loi et vous pourrez prendre alors vos responsabilités ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député Le Roux, une idée fixe ne fait pas une idée ! (" Oh ! " sur les bancs du groupe SRC.) Vous commencez décidément à beaucoup vous répéter sur ce thème du bouclier fiscal. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) On dirait que vous ne pensez qu'à cela ! Votre seule réponse à la crise qui accable la plupart des économies dans ce monde, c'est : supprimons le bouclier fiscal !
Je tiens tout d'abord à vous rappeler que le bouclier fiscal est une invention socialiste, lors de la création de l'impôt sur les grandes fortunes.
De plus, si on regarde les choses d'une façon non démagogique, comme vous semblez vouloir le faire, le bouclier fiscal est une nécessité dans un système fiscal où l'impôt sur le revenu et celui sur le patrimoine sont élevés. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Dans une telle situation, il s'impose d'éviter aux contribuables de payer 80 %, 90 %, 100 %, voire plus, d'impôts sur leurs revenus.
M. Christian Bataille. On ne vous croit pas !
M. Éric Woerth, ministre du budget. C'est cela, la véritable injustice. Vous semblez ne pas vouloir le croire ou le comprendre ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Alors, oui, l'institution d'un bouclier fiscal a sans conteste des effets positifs pour la France ! Cela permet, d'abord, à des contribuables qui pourraient décider de s'expatrier de rester en France et de continuer à investir dans notre pays.
Un député du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Ils ne sont pas revenus !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Les premières évaluations faites de cette mesure montrent que le nombre d'expatriations fiscales a diminué de 15 %. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Moins de Français quittent la France et il y en a davantage qui y reviennent ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ils savent, en effet, que leur revenu sera justement taxé. Un système fiscal doit être fait pour tous. Ainsi, 48 % de nos concitoyens ne paient pas d'impôt sur le revenu et, à l'autre bout de l'échelle, 72 % de l'impôt sur le revenu est payé par 10 % des contribuables. Notre système est donc juste et efficace ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)