Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

TARIFS DE L'ÉLECTRICITÉ

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Hervé Gaymard. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; elle concerne également Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, puisqu'elle porte sur un sujet de politique industrielle.
Comme on le sait, cette politique repose sur trois piliers. Le maintien des centres de décision en France et en Europe constitue le premier de ces piliers - le contre-exemple absolu étant en la matière ce qui s'est passé, sans que nous réagissions, pour le groupe Pechiney. Dans ce contexte, la création du Fonds stratégique d'investissement est une bonne nouvelle, comme l'est aussi l'introduction dans la loi TEPA de dispositions en faveur de fonds d'investissements régionaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième pilier, c'est bien évidemment la recherche. De ce point de vue, les pôles de compétitivité lancés en 2005 et renforcés depuis, participent à l'irrigation industrielle de notre territoire.
Le troisième pilier est la tarification de l'énergie, sujet sur lequel porte plus particulièrement ma question.
Grâce au choix du nucléaire que nous avons fait voici trente ans - et le Président de la République l'a rappelé il y a deux ans -, nous avons pu consentir des tarifs aux industries dites " électro-intensives ". Nous savons que cela ne plaît pas à la Commission de Bruxelles. La commission Champsaur, que vous avez nommée - et qui est composée, à parité, de quatre collègues parlementaires - travaille sur ce sujet. Je sais qu'elle ne vous a pas encore remis son rapport et qu'il ne faut donc pas crier avant d'avoir mal. Toutefois, monsieur le ministre, nous serons extrêmement vigilants sur ce sujet. Si les tarifs de l'énergie ne peuvent plus être utilisés comme un outil majeur de politique industrielle, des centaines de milliers d'emplois risquent d'être touchés dans ce pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député Hervé Gaymard, la France a la sécurité énergétique, l'indépendance énergétique et les coûts de production globaux parmi les plus faibles au monde, et elle le doit au choix de l'électronucléaire, au choix de l'hydraulique et à celui de la biomasse. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Lors de la libéralisation historique des marchés décidée il y a plus de dix ans, nous avons réussi à maintenir des tarifs réglementés pour les ménages français comme pour les industries - les industries électro-intensives notamment. Ce point est crucial pour notre compétitivité. Les années où le prix du pétrole est élevé, l'avantage compétitif peut atteindre des proportions très importantes : 30 %, voire 35 % s'agissant du secteur électro-intensif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
D'autre part, nous nous heurtons à des difficultés avec un certain nombre d'entrants sur ce marché. C'est la raison pour laquelle nous avons, avec Christine Lagarde, nommé une commission présidée par M. Champsaur et au sein de laquelle siègent quatre députés - deux de la majorité et deux de l'opposition. Son travail nous permettra de voir comment maintenir, dans un système ouvert, cet avantage raisonnable, financé par les contribuables français et soutenu par notre industrie.
Nous aurons l'occasion d'en reparler dans les jours qui viennent. Sachez toutefois que nous considérons que c'est un sujet majeur pour l'industrie comme pour les ménages ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)