Question de : M. William Dumas
Gard (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 2009

PARACHUTES DORÉS

M. le président. La parole est à William Dumas, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. William Dumas. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, quel sens donnez-vous aujourd'hui au mot " solidarité " ?
Il y a moins d'un an, le chef de l'État n'avait que ce mot à la bouche. Il nous expliquait alors que tous les Français, sauf bien entendu les plus riches, protégés par le bouclier fiscal, devaient participer au financement du RSA au nom de cette solidarité. Il a même déclaré le 28 août à Laval : " S'il y a de l'argent pour le haut, il doit y en avoir pour le bas ".
Hier soir, à Saint-Quentin, je ne l'ai pas entendu prononcer une seule fois le mot " solidarité ". (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Pourtant, il me semble qu'il y a trop d'argent pour le haut et qu'il n'y en a plus du tout pour le bas : 51 millions d'euros de bonus pour les managers d'une filiale du Crédit Agricole qui licencie 75 employés, un parachute doré de 3,2 millions d'euros pour le futur ex-PDG de Valeo, un salaire de 850 000 euros pour celui de la Société Générale, qui, à force d'injonctions, vient de renoncer à ses stock-options - quel sacrifice !
Madame la ministre, vous déclariez il y a peu : " Quand la performance est bonne, il n'y a pas de honte à ce que la rémunération le soit aussi ". Faites donc respecter les règles de la décence et de la solidarité. Songez par exemple à tous les emplois qui pourraient être créés si chaque PDG qui gagne plusieurs millions d'euros renonçait à 10 % de son salaire !
Le MEDEF vient de découvrir subitement la nécessité d'une éthique. Son code de bonne conduite ne fait que prouver qu'il n'y avait auparavant aucun principe de ce genre, aucune conscience de cette nécessité, ce qui nous fait douter de la sincérité des propos de Mme Parisot.
Aujourd'hui plus que jamais, les Français ont besoin de retrouver le véritable sens du mot " solidarité ". Quand allez-vous nous proposer de légiférer, non pour régler une situation ponctuelle mise en évidence par la crise et surtout pas pour calmer les esprits, mais pour assainir et moraliser durablement et solidairement notre société ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député, j'entends votre question sur l'exigence de solidarité. Le Gouvernement partage vos interrogations et votre indignation...
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Cela ne suffit pas !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie. ...lorsqu'une société qui fait appel à des fonds publics, au fonds de stratégie industrielle, et qui a fréquemment recours au chômage partiel, octroie à un dirigeant remercié par son conseil d'administration et ayant vingt années d'ancienneté une somme égale à deux années de salaire.
J'entends également vos interrogations à propos de cette grande banque française ayant eu recours elle aussi à des fonds publics pour renforcer ses capitaux propres et permettre le fonctionnement du crédit interbancaire, et qui a utilisé des plans de stock-options pour attribuer celles-ci à des prix très avantageux.
Le Gouvernement s'est exprimé haut et fort dans un cas comme dans l'autre.
Le devoir du Gouvernement et du Parlement, c'est aussi d'apprécier en droit la manière dont ces comportements s'exercent, et je voudrais attirer votre attention sur un dispositif voté par la majorité dans la loi " travail, emploi, pouvoir d'achat ", bien vilipendée sur les bancs de gauche de cette assemblée : " Sont interdits les éléments de rémunération, indemnités et avantages dont le bénéfice n'est pas subordonné au respect de conditions liées aux performances du bénéficiaire (...) Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut intervenir avant que le conseil d'administration ne constate (...) le respect des conditions prévues ". Et les assemblées générales doivent approuver tout cela explicitement.
Sachez-le, le représentant du fonds stratégique industriel ne tolérera pas les agissements contraires à cette loi que vous avez votée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)