Question de : Mme Colette Langlade
Dordogne (3^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2009

STOCK-OPTIONS

M. le président. La parole est à Mme Colette Langlade, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Mme Colette Langlade. Monsieur le Premier ministre, vous avez signé hier, lundi 30 mars, un décret tendant à limiter temporairement, jusqu'à la fin de 2010, certaines rémunérations exceptionnelles des dirigeants des entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État ou du Fonds stratégique d'investissement.
Contrairement à ce que vous voulez nous faire croire, il s'agit là d'une mesure d'affichage qui ne convainc personne.
D'abord, seuls les stock-options et les bonus sont concernés par cette limitation. Nous demandons, nous, les députés socialistes, que toutes les rémunérations soient concernées (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR), et pas seulement celles des entreprises ayant bénéficié d'une aide de l'État. De plus, pourquoi une limitation à deux ans ? Cette pratique serait-elle acceptable hors période de crise ? Nous demandons que la durée soit étendue.
Un autre point, et non des moindres, concerne le recours au décret. Comme vous n'êtes pas sans le savoir, le décret n'a pas la même portée symbolique que la loi.
M. Patrick Roy. Eh non !
Mme Colette Langlade. Voulez-vous empêcher la représentation nationale de débattre d'un tel sujet ? Tout porte à croire que vous souhaitez, une nouvelle fois, ne pas contrarier vos amis grands patrons, déjà bénéficiaires du bouclier fiscal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
N'est-ce pas l'occasion de réfléchir à un autre modèle où, comme l'énonce l'article 1er de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, " les distinctions sociales ne sont fondées que sur l'utilité commune " ?
Je vous demande solennellement, monsieur le Premier ministre, de faire un geste fort pour les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
M. François Fillon, Premier ministre. Il y a quelques mois, madame la députée, l'opposition réclamait la quasi-nationalisation du secteur bancaire. (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.) Aujourd'hui, elle réclame une loi encadrant les hauts revenus. (" Oui ! " sur les bancs du groupe SRC.)
Il y a quelques mois, lors de la campagne présidentielle, l'ancien premier secrétaire du parti socialiste avait fixé à 4 000 euros le niveau des hauts revenus. Veut-on une loi qui régisse l'ensemble des revenus dans notre pays ? Pourquoi, d'ailleurs, seulement ceux des chefs d'entreprise ? Pourquoi pas ceux des autres professions ?
La vérité, mesdames, messieurs de l'opposition, c'est que vous êtes extrêmement bavards sur le sujet mais que vous n'avez jamais rien fait en matière de régulation salariale, au contraire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
M. Arnaud Montebourg. C'est inadmissible !
M. François Fillon, Premier ministre. C'est dans les années 1980 que la Bourse a explosé dans notre pays. C'est en 2000 que le gouvernement soutenu par le parti socialiste a assoupli la fiscalité des stock-options, ramenant la durée de détention de cinq à quatre ans et le taux d'imposition de 30 à 18 %. (Huées sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de l'action qui a été la vôtre quand vous étiez au pouvoir.
Non, il n'est pas question d'imposer une réglementation bureaucratique des salaires dans notre pays. Nous croyons à la liberté d'entreprendre et nous la défendrons. Pour le reste, nous avons agi, et sans attendre. Les mesures que nous avons prises ne sont pas symboliques, elles s'appliquent aujourd'hui aux dirigeants d'entreprise. Les Français jugeront entre votre bilan et le nôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)