Question de : M. Bernard Carayon
Tarn (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 2009

SOMMET DU G20

M. le président. La parole est à M. Bernard Carayon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bernard Carayon. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, nous sommes à la veille du sommet du G20, qui présente au moins deux enjeux.
Le premier enjeu est d'apporter des solutions garantes de l'intérêt général à une crise tout à la fois financière, économique et morale,...
M. Maxime Gremetz. Sociale !
M. Bernard Carayon. ...d'une exceptionnelle gravité.
Le second enjeu est de faire fonctionner une nouvelle gouvernance adossée à vingt pays représentant 85 % de la population et de la richesse mondiales.
Face à la crise, venue des États-Unis, causée par des acteurs cupides, affranchis de tout contrôle et de toute éthique, la réponse a d'abord été européenne, sous l'impulsion du Président français, Nicolas Sarkozy.
La réponse, c'est la primauté du politique sur les lois du marché. À plus forte raison lorsque le marché entretient des hors-la-loi dans l'opacité des paradis fiscaux et crée des risques financiers démesurés dans l'opacité des fonds spéculatifs.
La primauté du politique, c'est bien le retour à la régulation, qui ne doit souffrir aucune exception : les règles doivent être universelles pour être efficaces et justes. Elles doivent s'appliquer à tous les acteurs économiques : établissements de crédit, fonds spéculatifs, fonds souverains, agences de notation. La transparence et la réciprocité doivent prévaloir partout et pour tous ; c'est la condition de la réconciliation du marché et de la morale, sans laquelle il ne peut y avoir de cohésion sociale.
Madame la secrétaire d'État, la France se battra-t-elle au G20 pour que la liste complète des paradis fiscaux soit rendue publique et leur éradication décidée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur.
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur. Monsieur le député Carayon, nous ne pouvons nous permettre un échec à ce sommet du G20 ; nous devons obtenir des résultats concrets et ambitieux. La France souhaite donc que ce sommet soit à la fois celui de la relance et, comme vous l'indiquez, de la régulation. Il faut mettre en oeuvre vigoureusement et sans délai les plans de relance décidés par les différents pays du G20, mais, en même temps, de nouvelle règles doivent effectivement être définies.
À défaut de plus de justice et de responsabilité, nous ne ramènerons pas la confiance, ni sur les marchés ni auprès des citoyens.
M. Patrick Roy. Eh oui !
Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État. C'est pourquoi la France, en lien avec l'Allemagne, fait des propositions concrètes, fondées sur des principes de responsabilité et de transparence : l'enregistrement et la surveillance des agences de notation ; la régulation des hedge funds ; l'adoption, comme vous le souhaitez particulièrement, d'une vraie liste de centres non coopératifs - les zones de non-droit que vous avez évoquées -, avec une boîte à outils de sanctions à leur encontre ; enfin, le renforcement des moyens des institutions financières internationales, en premier lieu du FMI, pour qu'elles puissent apporter un soutien aux pays émergents et aux pays en développement. J'étais hier à l'assemblée générale de la Banque interaméricaine de développement, et je peux témoigner de l'énorme attente de ces pays à cet égard. L'Europe a proposé d'apporter 75 milliards d'euros ; nous espérons que nos partenaires se mobiliseront.
Enfin, la France défendra la nécessité de nouvelles règles pour les rémunérations des dirigeants et des opérateurs de marché du système financier, dans l'esprit de ce que nous faisons en France, de manière à lutter contre les comportements irresponsables.
Certes, le sommet de Londres ne résoudra pas tous les problèmes, mais il peut être un premier jalon vers une nouvelle régulation du système financier international. Vous connaissez la détermination du Président de la République à obtenir des résultats concrets, ambitieux qui nous permettent de recréer la confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)