Question de : M. Michel Ménard
Loire-Atlantique (5^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

EMPLOIS ET AUXILIAIRES DE VIE SCOLAIRE

M. le président. La parole est à M. Michel Ménard, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Michel Ménard. Je rappellerai à M. Chatel que c'est le bouclier fiscal et l'explosion des niches fiscales sous votre majorité qui ont rendu leur plafonnement incontournable, plafonnement d'ailleurs si élevé qu'il ne concerne que très peu de personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
J'en viens à ma question. Le Président de la République vient d'annoncer qu'il allait recevoir les salariés de Caterpillar, sous la menace d'un plan social. Les députés socialistes de l'Isère m'ont fait part de leur inquiétude et espèrent vivement que cela ne se terminera pas comme à Gandrange ! (" Très bien ! " sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
Puis-je lui suggérer de recevoir aussi les employés de vie scolaire ? Les concernant, il s'agit non pas de plan social, mais de fin de contrats. Ils sont 40 000 à être concernés, et la responsabilité en incombe à l'État. Après la suppression de 13 500 emplois statutaires dans l'éducation nationale et la remise en cause des RASED, 40 000 personnes se verront en effet privées d'emploi, alors que leurs missions sont essentielles dans les écoles, les collèges et les lycées.
Pour une rémunération comprise entre 600 et 810 euros par mois, ces employés de l'éducation nationale participent à l'accueil des élèves, en particulier des élèves handicapés. Recrutés sur la base de contrats précaires, ils n'ont guère étés accompagnés dans leurs missions, prévues pour n'être que de courte durée. Formés sur le tas, ils ont néanmoins acquis une véritable expérience, reconnue par la communauté éducative mais non valorisable par la suite puisqu'elle ne débouche sur aucune validation des acquis. De plus, et contrairement à ce qui est spécifié dans leur contrat de travail, très peu d'entre eux ont bénéficié d'une formation.
Je vous demande, monsieur le Premier ministre, de prendre les mesures qui s'imposent afin que ces personnels disposent demain d'une véritable formation, d'un statut et d'une reconnaissance de leurs compétences professionnelles. En refusant d'entendre leurs légitimes revendications, vous les poussez à rejoindre la cohorte actuelle des chômeurs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale.
M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur Michel Ménard, je m'étonne de la manière dont vous présentez les auxiliaires de vie scolaire dans l'éducation nationale. Dans votre seul département, ils étaient 269 l'an dernier et sont 402 cette année, soit 50 % d'augmentation : on peut donc difficilement parler d'un désengagement de l'État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je rappelle qu'à la rentrée dernière nous avons recruté 2 000 auxiliaires de vie scolaire supplémentaires, qui s'ajoutaient aux 2 700 que nous avions recrutés l'année précédente, ce qui permet d'accueillir 10 000 nouveaux élèves handicapés à chaque rentrée. Je ne crois pas que l'on ait fait beaucoup mieux de votre côté de l'hémicycle. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
J'ajoute que nous avons mis en place un plan de formation pour ces personnels et qu'une convention a été signée avec les associations de parents d'enfants handicapés. Le passage d'une fonction à une autre, en particulier vers des fonctions d'accompagnement, s'organise convenablement.
Reste la difficulté que peut poser l'interruption dans l'accompagnement, en cas de fin de service de ces personnels. Nous essayons, au cas par cas, d'éviter ces effets de rupture, dans un esprit d'humanité et d'efficacité.
La promesse du Président de la République que tous les élèves handicapés seraient accueillis à l'école s'accomplit grâce à ce gouvernement, non grâce à ceux que vous avez soutenus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC. - Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)