Question de : Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE

M. le président. La parole est à Mme Marie-Louise Fort, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, après une première phase de concertation, vous avez de nouveau reçu la semaine dernière l'ensemble des organisations syndicales et des représentants d'entreprise. Suite à ces rencontres, certaines organisations syndicales vous ont fait des propositions sur le document d'orientation que vous leur aviez remis le 10 octobre.
Je tiens à rappeler l'enjeu de la réforme des régimes spéciaux : mettre les Français sur un pied d'égalité (Exclamations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et sauvegarder l'avenir des retraites des agents concernés grâce au passage à quarante ans de cotisations.
M. Patrick Roy. Et pendant ce temps-là, le Président Sarkozy se fait voter une augmentation de salaire de 140 000 euros !
Mme Marie-Louise Fort. Monsieur le ministre, la majorité soutient votre projet.
Aujourd'hui même, les syndicats d'EDF, de GDF, de la SNCF et de la RATP se sont réunis pour envisager les suites qu'ils entendent donner au mouvement du 18 octobre dernier. À midi, six des huit fédérations syndicales de la SNCF ont appelé à une grève reconductible contre la réforme, à compter du mardi 13 novembre.
M. Maxime Gremetz. Elles ont raison !
Mme Marie-Louise Fort. De leur côté, les cinq fédérations syndicales de l'énergie - EDF et GDF - ont fixé une date butoir au 5 novembre, et se réuniront le lendemain pour décider d'un éventuel appel à la grève pour le 14 novembre.
M. Maxime Gremetz. Bravo !
Mme Marie-Louise Fort. D'autres se prononceront cet après-midi.
Monsieur le ministre, cinq mille personnes migrent chaque jour de l'Yonne vers Paris pour y travailler. Pouvez-vous informer la représentation nationale des derniers éléments dans la conduite de la réforme et des points sur lesquels vous travaillez, en lien avec les organisations syndicales et les entreprises publiques ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Merci pour les syndicats !
M. André Chassaigne. Et vive l'égalité !
M. Patrick Roy. Au nom de l'égalité, augmentez tout le monde de 140 % !
M. le président. La parole est à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Madame la députée, il n'y a qu'une seule réponse pour assurer l'avenir des retraites des agents des régimes spéciaux...
M. Maxime Gremetz. C'est de faire la grève !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...c'est de réussir la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mais il y a aussi des entreprises différentes, et, je tiens à le souligner, des attitudes syndicales différentes. Voilà quelques semaines, j'ai mis sur la table un document d'orientation contenant des propositions précises.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez, avec ce document d'orientation !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. J'ai revu les organisations syndicales la semaine dernière. Nombre d'entre elles ont fait à leur tour des propositions précises, que je me suis engagé à étudier. Ce matin, j'ai notamment indiqué que nous étions en train de travailler sur les modalités d'application de la décote...
M. Maxime Gremetz. Oui, sur les modalités !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. ...de façon à ce qu'un agent qui avance avec la réforme ne soit pas pénalisé en termes de pouvoir d'achat. C'est une garantie importante que nous devons apporter ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au final, un agent qui s'engagera dans la réforme ne perdra pas un euro, nous nous y engageons ; il pourra même améliorer une pension de retraite restée pendant trop longtemps bloquée, du fait des clauses couperets qui obligeaient à partir à 50 ou 55 ans, sans avoir constitué les droits à une pension complète.
Par ailleurs, j'ai bien entendu les organisations syndicales qui m'ont fait valoir qu'il fallait donner davantage de contenu aux négociations d'entreprise. Je suis d'accord pour aller dans cette voie, à une condition : que ces négociations n'annulent pas l'effet du passage aux quarante annuités. Je souhaite être clair sur ce point devant la représentation nationale, comme je l'ai été devant les syndicats.
Il y a donc des sujets de dialogue, mais chacun, y compris ceux qui n'ont pas voulu faire de propositions, doit bien comprendre que la détermination du Gouvernement est totale. Et je réponds " non " à ceux qui prétendent qu'il ne faut pas passer aux quarante annuités ; je réponds " non " à ceux qui refusent le principe d'une décote ; je réponds " non " à ceux qui ne veulent pas indexer les pensions sur les prix. Je le fais pour une simple et bonne raison : ce que nous avons demandé à 25 millions de Français, nous devons le demander aux 500 000 bénéficiaires des régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Maxime Gremetz. C'est honteux !
M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité. Je rappelle cependant que si la détermination du Gouvernement à aboutir est totale, ma détermination à dialoguer l'est tout autant. Aujourd'hui, le dialogue est possible, et c'est grâce à lui que nous réussirons à réformer les régimes spéciaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Maxime Gremetz. Et les 140 % d'augmentation de salaire, c'est pour quand ?