Question de : M. Jean Grellier
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

SITUATION DE L'ENTREPRISE HEULIEZ

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Jean Grellier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
La situation du groupe Heuliez dans les Deux-Sèvres a été fortement médiatisée au cours de la semaine dernière. Plus de 1 000 emplois et autant d'induits sont en jeu sur un territoire qui a pourtant su montrer ses capacités de développement et son savoir-faire fondé sur l'innovation.
La recapitalisation nécessaire de l'entreprise a connu une panne à cause du comportement incompréhensible des dirigeants du Fonds stratégique d'investissement.
Malgré les difficultés que l'entreprise connaît depuis plusieurs mois, qui auraient d'ailleurs pu être évitées si les deux principaux constructeurs français avaient fait preuve d'une plus grande solidarité, Heuliez a su rebondir en créant plusieurs modèles de véhicules électriques pouvant être industrialisés et commercialisés dès le début de l'année 2010, ce qui correspond pleinement aux orientations du Grenelle de l'environnement.
Pour assurer sa pérennité et celle de ses emplois, il faut que le Fonds stratégique d'investissement se montre plus offensif sur les projets innovants pour conforter l'entreprise et rassurer ses partenaires potentiels.
Par ailleurs, il est impératif de trouver de nouvelles solutions pour éviter une casse sociale supplémentaire et le traumatisme de licenciements déjà trop nombreux dans notre pays. Le contexte local peut permettre l'expérimentation de solutions innovantes qui ne doivent pas forcément passer par la case du tribunal de commerce.
Sur le cas particulier de l'entreprise Heuliez, et d'une manière plus générale, le Gouvernement peut-il préciser à la représentation nationale le véritable rôle du Fonds stratégique d'investissement, ainsi que ses méthodes de fonctionnement et de gouvernance ?
Enfin, le Gouvernement est-il prêt à s'engager aux côtés de l'entreprise, des partenaires sociaux, des collectivités locales, notamment de la région Poitou-Charentes, pour traduire dans les actes, même de façon expérimentale, ce que les discours nomment " la sécurisation des parcours professionnels " ? Cette procédure pourrait éviter les licenciements et permettre à l'entreprise et à ses salariés de passer une période transitoire pour préparer une nouvelle étape de son projet industriel. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement.
M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, comme vous le savez puisque vous suivez ce dossier avec les parlementaires du département et de la région depuis longtemps, l'État est engagé depuis de nombreux mois aux côtés d'Heuliez ; il n'a pas attendu ces derniers jours pour se mobiliser.
Nous le savons tous, les difficultés d'Heuliez ne sont pas nées de la crise ; elles sont malheureusement antérieures. L'entreprise a perdu la moitié de son chiffre d'affaires en moins de deux ans. Elle est passée de 3 000 à 1 000 salariés sur le site de Cerizay en moins de cinq ans, et elle a perdu un certain nombre de marchés importants chez ses clients constructeurs, notamment dans le domaine du toit rétractable.
Le constructeur Heuliez rencontre donc aujourd'hui de graves difficultés, et c'est ce qui justifie l'engagement de l'État.
Le Président de la République a rappelé ce matin que nous étions prêts à intervenir à hauteur de 10 millions d'euros, via le Fonds stratégique d'investissement, pour aider l'entreprise à sortir de cette phase difficile. Mais nous avons besoin, pour cela, d'un vrai partenariat, c'est-à-dire d'autres partenaires financiers et d'un projet industriel viable. J'entends bien en effet, ici ou là, des acteurs s'exprimer - ainsi, Mme Royal a dit tout à l'heure : " Si j'étais là, Heuliez serait sauvée ". Je constate simplement que le véhicule électrique que fabrique Heuliez et qui représente une vraie perspective d'avenir ne concerne que quarante-cinq salariés sur les plus de 900 qui travaillent sur le site. Nous avons donc à trouver ensemble une solution industrielle d'avenir et pérenne. C'est ce que nous nous efforçons de faire.
Plusieurs réunions se sont tenues depuis le début de la semaine. L'État sera aux côtés des salariés d'Heuliez, monsieur le député, je m'y engage. Nous sommes prêts.
M. Christian Eckert. Nous voilà rassurés !
M. Luc Chatel, secrétaire d'État. Nous continuons à rencontrer l'ensemble des partenaires pour trouver une solution à chacun des salariés d'Heuliez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)