Question de : M. Arnaud Robinet
Marne (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 2 avril 2009

NOUVELLE CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Arnaud Robinet. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, quand la crise fait rage, c'est aux plus fragiles que nous devons venir en aide : chômeurs, travailleurs partiels et salariés précaires. Ce sont eux qui sont le plus durement frappés par la crise, et c'est à ceux qui souffrent que nous avons l'obligation morale de tendre la main. Face à cette situation, les Français doivent savoir que nous ne sommes pas restés ballants. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Je vous en prie !
M. Arnaud Robinet. Cette main secourable, nous l'avons tendue en répondant un " oui " massif au plan de relance qui nous était soumis, qui prévoit 25 % de crédits en plus pour la politique de l'emploi, et porte l'indemnité d'activité partielle de 50 à 60 % du salaire brut. Tels sont les résultats de notre action.
M. Maxime Gremetz. Arrêtez !
M. Arnaud Robinet. Cette main fraternelle, nous l'avons tendue en prenant des mesures énergiques en faveur de ceux qui ont perdu leur emploi. Ils recevront 80 % de leur salaire brut pendant les huit premiers mois en cas de licenciement économique, et le contrat de transition professionnelle sera étendu aux bassins d'emplois les plus sinistrés.
M. Maxime Gremetz. Vous faites la réponse !
M. Albert Facon. Vous récitez votre leçon !
M. Arnaud Robinet. Voilà encore des preuves tangibles de notre résolution.
Cette main solidaire, nous continuons de la tendre, puisque la convention d'assurance chômage que vous avez vous-même négociée avec les partenaires sociaux entre en vigueur aujourd'hui.
M. Patrick Roy. Nous sommes sauvés !
M. Arnaud Robinet. C'est cette convention que je vous serais obligé de bien vouloir présenter à notre assemblée. (" Ah ! " sur les bancs des groupes SRC et GDR. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Monsieur le député, vous m'interrogez sur la nouvelle convention d'assurance chômage. Soyons honnête : il n'a pas été facile d'aboutir. Ce texte a été négocié avec les partenaires sociaux. Certains avaient prédit son échec, mais, conformément aux souhaits du Premier ministre, nous avons tout fait pour rassurer les partenaires sociaux et leur expliquer les différents éléments dont ils avaient besoin pour l'agréer. Elle entre en vigueur aujourd'hui même.
Dans cette période de crise, personne n'aurait compris que l'opportunité d'une nouvelle convention d'assurance chômage ne soit pas saisie pour améliorer la situation de ceux qui perdent leur emploi. Cette convention l'améliore sur trois plans en proposant un dispositif plus lisible, plus juste et plus sûr.
Sur le plan de la lisibilité, songeons qu'il existait jusqu'à présent quatre filières différentes fondées sur la même logique de statut et d'injustice. Quelqu'un qui effectuait un contrat de quinze mois avait droit uniquement à un an d'indemnisation. S'il travaillait seize mois, il avait droit à deux ans d'indemnisation. Allez comprendre ! Le nouveau dispositif sera beaucoup plus simple : un jour travaillé donnera droit à un jour indemnisé.
Il sera aussi plus juste, notamment pour ceux qui effectuent des contrats courts pendant cette période et qui n'étaient pas pris en charge. Désormais, ils seront pris en charge par l'assurance chômage dès qu'il auront travaillé quatre mois, avec une aide du Gouvernement de 500 euros pour les salariés, notamment les jeunes, qui auront effectué des contrats courts.
Le troisième point, cher à de très nombreux députés, concerne le régime des saisonniers.
Celui-ci représente 40 000 emplois en France, qui bénéficient principalement aux jeunes. Grâce à la nouvelle convention, ils seront sécurisés.
Ainsi, quand le Gouvernement travaille de façon constructive avec les partenaires sociaux, il parvient à améliorer les dispositifs. Avec la nouvelle convention, notre pays s'est doté de l'assurance chômage la plus performante au niveau européen. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)