Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 2009

AMENDEMENT ARTHUIS

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, les excès des rémunérations de certains dirigeants de grandes entreprises publiques ou privées ayant bénéficié d'aides publiques de l'État ont légitimement choqué nos concitoyens, en cette période de difficultés économiques liées à la crise mondiale.
M. Patrick Roy. Eh oui ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Charles de Courson. Le groupe Nouveau Centre a plaidé pour l'encadrement de toutes ces formes de rémunération, qu'il s'agisse des parachutes dorés, des retraites chapeaux, des distributions d'actions gratuites, des stock-options, etc. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.), et a proposé au Gouvernement une base législative à cette fin.
Jeudi dernier, lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative, notre collègue centriste Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat,...
M. Daniel Paul. Un gauchiste !
M. Charles de Courson. ...a en effet fait adopter, à l'unanimité des groupes, un amendement visant à donner, par la loi, au Gouvernement les moyens de publier rapidement un nouveau décret permettant d'encadrer réellement ces différentes formes de rémunérations excessives.
Monsieur le Premier ministre, ma question est toute simple.
M. Jean-Paul Bacquet. Simpliste même !
M. Charles de Courson. Lors du vote final de la loi de finances rectificative, le jeudi 9 avril, le Gouvernement se déclarera-t-il favorable à cette proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
M. le président. La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
M. Patrick Roy. Et du bouclier fiscal !
M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Monsieur le député, bien évidemment, avec la crise - mais ce serait également vrai sans cela -, le Gouvernement est très attentif aux méthodes de rémunération des dirigeants de grandes entreprises.
M. Patrick Roy. Aux privilèges !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Il attend de ceux-ci des comportements exemplaires. À cet égard, l'actualité récente a montré que nous avions besoin de fixer des règles du jeu claires, souci partagé, je crois, sur tous les bancs de cette assemblée.
Le Gouvernement a réagi avec beaucoup de rapidité, de précision et de détermination, notamment en ce qui concerne les entreprises qui sont aidées d'une façon exceptionnelle par l'État en cette période de crise.
Il a décidé trois mesures qui sont des mesures d'interdiction, vous le savez : l'interdiction d'attribuer des stock-options ou des actions gratuites aux dirigeants ; l'interdiction de verser des rémunérations variables quand elles ne sont pas la contrepartie de bons résultats de l'entreprise, notamment lorsqu'elles sont indexées sur le cours de la bourse qui n'a rien à voir avec la performance de l'entreprise en elle-même ; l'interdiction enfin de verser des rémunérations variables si ces dirigeants procèdent à des vagues de licenciements dans les entreprises - ce point est évidemment très important.
Par ailleurs, les entreprises publiques devront soumettre à leur conseil d'administration l'adoption de règles éthiques tout à fait claires, nous allons y veiller.
M. Patrick Roy. Les privilèges, ça suffit !
M. Éric Woerth, ministre du budget. Allant au-delà de ce décret, le Sénat a souhaité adopter il y a quelques jours l'amendement à la loi de finances rectificative que vous venez d'évoquer. Cet amendement va tout à fait dans le sens de l'action du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et quelques bancs du groupe UMP.) Il montre que Gouvernement et Parlement partagent les mêmes objectifs en la matière, ce dont je me félicite. Je me réjouis d'ailleurs que vos collègues socialistes et communistes au Sénat aient également voté cet amendement : c'est la meilleure manière de montrer le soutien qu'ils apportent à la politique du Gouvernement dans ce domaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)