Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2007

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Maxime Gremetz. Posez une question sur les 140 000 euros d'augmentation !
M. le président. Monsieur Gremetz, s'il vous plaît !
M. Serge Poignant. Madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,...
M. Patrick Roy. ...et de la faillite !
M. Serge Poignant. ...je souhaite vous interroger sur l'entrée en vigueur des dispositions de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat concernant les heures supplémentaires.
Selon différents sondages, 40 à 70 % des Français seraient prêts à travailler plus pour gagner plus, s'ils en avaient la possibilité. Quant aux entreprises, elles se disent intéressées, mais hésitent, par peur de la complexité - notamment les plus petites -, ou parce qu'elles craignent d'avoir à renégocier le temps de travail lorsqu'il est annualisé.
Je sais, madame la ministre, que vous avez soigneusement préparé l'entrée en vigueur de la réforme des heures supplémentaires,...
M. Jérôme Lambert. Ce n'est pas ce que nous avons constaté !
M. Serge Poignant. ...effective depuis le 1er octobre. Cependant, peut-être serait-il nécessaire d'accentuer la communication auprès des entreprises, de les rassurer, voire de les accompagner pour une mise en oeuvre opérationnelle à tous les niveaux. En effet, celle-ci exigera probablement des adaptations progressives et des réponses à de situations spécifiques - je pense, en particulier, aux entreprises dont le temps de travail est annualisé, et qui ne dressent le bilan des heures travaillées qu'en fin d'année.
Madame la ministre, nous sommes nombreux à souhaiter la réussite de cette mesure importante pour l'économie française, l'emploi et le pouvoir d'achat. Comment en appréhendez-vous la mise en oeuvre, un mois après son entrée en vigueur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
M. Patrick Roy. ...et de la diminution des retraites ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. Monsieur Roy, enfin !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Monsieur le député, que s'est-il passé depuis la promulgation de la loi du 21 août 2007 ? Nous avions beaucoup travaillé au mois de juillet, et la loi est appliquée depuis le 1er octobre. Nous avons publié le décret d'application à la fin du mois de septembre et la circulaire ACOSS avant le lancement des paies du mois d'octobre.
M. Jérôme Lambert. Quel exploit !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Surtout, pendant tout l'été, nous avons beaucoup travaillé avec les chambres de métiers, les chambres de commerce, les experts comptables et les rédacteurs des sociétés éditrices de logiciels de paye.
Je me suis rendue sur le terrain cette semaine, à l'occasion des premières répercussions du nouveau dispositif sur les payes. Je suis allée dans votre circonscription (" Et les nôtres ? " sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), ainsi qu'aux Mureaux, dans les Yvelines, et j'ai pu constater que travailler plus pour gagner plus, ça marche ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. Jean Glavany. Ça marche pour Sarkozy !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Oui, ça marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Un salarié rémunéré au SMIC gagne aujourd'hui 1 005 euros nets par mois ; s'il fait quatre heures supplémentaires par semaine, il touchera 1 188 euros nets à la fin du mois, soit 18 % d'augmentation. Cela, c'est un véritable résultat ! Je le répète : ça marche ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Vous avez raison, monsieur Poignant, de signaler que la situation est plus complexe pour les salariés relevant d'un accord d'annualisation. Néanmoins, la mesure leur est également destinée : dès lors qu'on excède les 1 607 heures ou 217 jours de travail par an, les exonérations de charges sociales et d'impôts s'appliquent - même pour ces accords spécifiques.
La promesse faite par le candidat Nicolas Sarkozy, " travailler plus pour gagner plus ", a donc été mise en oeuvre dès son élection, et sous son autorité. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre.
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Nous allons continuer à améliorer cette mise en oeuvre, en travaillant avec les chambres et les experts-comptables, mais le principe est en marche...
M. Pascal Terrasse. Mais non, il ne marche pas !
Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. ...et donne d'ores et déjà des résultats concrets, à la fin du mois, sur la fiche de paye ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)